Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL quitte l'INRA, décède ou part en retraite, ?

Lorsqu'un élu en CAPL ou en CAPN quitte l'INRA, il libère le siège qu'il occupe.

S'il est titulaire, il est remplacé par son suppléant.

S'il est suppléant, il est remplacé par le candidat qui le suit sur la liste.

S'il n'y a plus personne sur la liste et qu'il reste plus d'une année de mandat, l'administration procède à une élection partielle destinée à renouveler les représentants du grade concerné.

S'il n'y a plus personne sur la liste et qu'il reste moins d'une année de mandat, l'administration pourvoit au remplacement pas tirage au sort parmi les agents du grade concerné.

Elle demande l'accord de l'agent tiré au sort, s'il refuse, l'administration poursuit le tirage au sort.

Si aucun agent n'accepte, le siège est occupé par un représentant de l'administration.
 

 

 

Retour FAQ