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Nos Actions

Comité Technique d'Etablissement (CT)

2011 : mise en place du CT (Comité Technique) en lieu et place du CTP (Comité Technique Paritaire)

En application de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et du Décret 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat, un Comité Technique d’Etablissement Public dont les représentants du personnel seront élus doit être mis en place à l’INRA.
Ce Comité Technique remplacera à compter du 16 novembre 2011 le Comité Technique Paritaire dont les représentants du personnel étaient jusqu’alors désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité aux CAPN de l’INRA.

  • La note de service 2011-46 du 7 juillet 2011 précise les modalités pratiques de cette première élection à l'INRA
  • Un Arrêté d'août 2011 porte officiellement création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique. Il s'agit de l' Arrêté du 11 août 2011 (NOR: ESRH1118813A ) paru au Journal Officiel du 26 août 2011.
  • La note de service 2012-54 : Décision portant règlement intérieur du Comité Technique de l’INRA

 

Comité Technique : nos représentants titulaires et suppléants

Alain Roques (INRA Orléans) Christiane Bœuf (INRA Clermont-Ferrand) Pascal Tillard (INRA Montpellier) Sabine Delaunay(INRA Paris) Jean-François Bouhiron (INRA Lusignan) Jean-Louis Diman (INRA Guadeloupe)

Comité Technique : nos actions

    Budget 2015 de l'INRA - Motion adoptée à l'unanimité des élus du personnel, le 13 janvier 2015.

« Le budget 2015 de l'INRA est catastrophique. Tous les financements quelle que soit leur origine sont affectés. La subvention d'Etat et pour la première fois les ressources propres (ANR, CPER, Europe…) subissent l'austérité budgétaire.

La majorité des unités verront donc leurs moyens financiers diminués par l'austérité gouvernementale.

Les postes ouverts au concours en 2015 ne sont pas non plus épargnés. La baisse amorcée depuis plusieurs années s'amplifie cette année, avec 44 postes de chercheurs et 73 postes d'ITA, et particulièrement en catégorie C, avec en parallèle une augmentation de la précarité à tous les niveaux de qualification.

Ces recrutements sont largement en-deçà des possibilités offertes par le plafond d'emploi. Nous demandons - a minima - des ouvertures de postes correspondant aux départs en retraite et un réel plan de résorption de la précarité pour couvrir les besoins.

Ces faibles recrutements vont entrainer mécaniquement une baisse des promotions. A cela s'ajoute le blocage des salaires prévu jusqu'en 2017. Nous demandons à nouveau la suppression de la Prime d'Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR, ex PES) au profit de la création d'emplois.

Le Comité Technique dénonce ce budget et exige le rétablissement d'une subvention d'Etat permettant un relèvement substantiel du soutien de base des unités nécessaire à l'accomplissement de nos missions. La Direction Générale a aussi sa part de responsabilité en favorisant le financement par projet, notamment avec les métaprogrammes. Le CT appelle les personnels de l'INRA à soutenir cette position.  »

Avis sur le projet de décret relatif à la création de l'IAVFF

Nous ferons une déclaration reprenant largement celles faites aux derniers CNESERAAV et CA d’Agreenium. L’IAV2f reste une arme potentielle. Nous redemanderons confirmation par rapport aux garanties pour les personnels directement concernés par la fin d’Agreenium au 31 décembre 2014 et, la DG ayant indiqué qu’elle pensait réduire la voilure, confirmation par rapport à l’investissement futur de l’Inra dans le nouvel établissement. A noter, un CA provisoire doit se mettre en place. Il aura à préparer les élections du futur CA. Nous interrogerons la DG par rapport à ce CA provisoire et ces élections à venir.
Le vote au CT a donné : 0 Pour, 9 contre (CGT, CFDT, SUD), 1 Abstention (CFTC)

    Avis sur le projet de modification du Décret no84-1120 du 14 décembre 1984 relatif à l'INRA

Le DG a repoussé le vote au CT du 3 mars mais la motion unanime suivante a été votée par le CT
"Dans le cadre de l'examen des modifications statutaires de l'INRA, pour lequel l'avis sera rendu le 3 Mars 2015, le Comité Technique INRA du 13 Janvier se prononce pour une augmentation significative de la représentation des personnels de l'Institut dans le Conseil d'Administration de l'organisme"(10 pour)

  • Comité Technique INRA du 9 octobre 2014 :

Questions liminaires CGT-Inra

1ère motion : "Le Comité Technique de l'INRA se prononce contre la signature par l'INRA de l'accord de consortium pour la réalisation du projet UNITI porté par la COMUE de Toulouse "
Pour l'avis : 5 (Cgt + Cftc) - Abstention : 4 (Cfdt)

  • Comité Technique INRA du 3 juin 2014 :

Déclaration liminaire CGT-Inra

COMUE (COMmunauté d'Univer sités et d'Etablissements) Université Paris-Saclay - Motions et avis votés par le Comité Technique INRA

1ère motion : Le Comité Technique, soucieux de préserver l'existence et les prérogatives nationales de l'INRA, considère que l'Institut n'a pas à participer comme membre fondateur de COMUE.
Unanimité

2ème motion : Le Comité Technique de l'INRA, considérant la précipitation dans laquelle se fait la mise en place à marche forcée des COMUE et des autres regroupements, demande au Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche un moratoire sur la mise en place de ces regroupements, à commencer par celui de Saclay.
Unanimité

Vote sur les statuts de la COMUE Paris-Saclay : Unanimité Contre

 

  • Comité Technique INRA du 5 mars 2014 :

Les élus CGT-INRA vous rendent compte

SACLAY -Déclaration CGT - CFDT - SUD - CFTC contre les textes de statuts et règlement intérieur de l'Université Paris-Saclay

VASSAL - Motion adoptée à l'unanimité au Comité Technique : Le CT prend acte de la reconnaissance par la Direction générale de pistes encore à explorer concernant le domaine de Vassal, notamment d'un point de vue foncier.

Il demande à la Direction générale de reconsidérer sa décision de transfert des activités de cette unité, notamment en prenant en compte les spécificités du domaine de Vassal, et d'impliquer tous les acteurs concernés dans la réflexion et l'avenir de cette unité expérimentale.

Enfin, le CT estime indispensable une duplication en plein champ de la collection dans un autre site, sur un temps suffisant, afin de ne pas compromettre la pérennité de la collection actuelle.

  • Comité Technique INRA du 24 janvier 2014 : déclaration liminaire de la CGT
  • Motion sur l'IAVF votée par le CT INRA du 24 Janvier 2014

    Le projet de Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, comporte un article 27 qui prévoit la création de l 'Institut agronomique et vétérinaire de France. Le Comité Technique de l'INRA considère que cet Institut constituerait une nouvelle ‘usine à gaz', pouvant retirer une partie des missions et des moyens aux établissements membres au-travers d'une délégation de compétences via un décret ultérieur dont le contenu reste encore inconnu.

    Le Comité Technique se prononce pour l'abandon du projet de création de cette nouvelle super- structure et demande au gouvernement d'apporter de vraies réponses aux vraies difficultés des établissements publics de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, en premier lieu en restaurant leurs capacités d'action budgétaires.

    Pour : 6 (CGT, SUD, CFTC), Contre : 0, NPPV : 4 (CFDT)

Motion PEDR votée par le CT INRA du 24 Janvier 2014

Le comité technique de l'INRA du 24/1/2014, informé du projet de décret substituant la Prime d'excellence Scientifique (PES) par la Prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), dont les fondements restent les mêmes et en contradiction avec le caractère collectif du travail de recherche, se prononce contre la mise en place de cette PEDR.

Adopté à l'unanimité

  • Comité Technique INRA du 26 novembre 2013 : déclaration liminaire de la CGT et motions votées
  • Comité Technique INRA du 11 octobre 2013 : Motion votée à l'unanimité (CGT, CFDT, CFTC, SUD) contre la mise en place d'un Institut agronomique et Vétérinaire de France

Le Comité Technique de l'INRA dénonce les conditions inacceptables de mise en place d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France, via le projet de Loi d'Avenir Agricole, où la quasi-totalité des personnels de l'Institut a été exclu de la discussion. Ce nouvel Institut, censé fédérer les Grandes Ecoles, l'INRA et d'autres organismes de recherches serait créé sans qu'aucune précision concernant les conséquences sur la structuration des établissements ne soit apportées et en minorant complètement la représentation des personnels. Cette situation peut être largement préjudiciable pour l'INRA et ses personnels.

Le Comité Technique se prononce en l'état contre ce projet de Loi.

Déclaration liminaire CGT-Inra

  • Comité Technique INRA du 7 juin 2013 :

Déclaration liminaire CGT-Inra

  • Comité Technique INRA du 14 mars 2013 : Motion votée pour l'abandon du projet de loi ESR

Le Comité Technique de l'INRA s'est déjà prononcé le 5 Février 2013 pour l'abandon du projet de loi Enseignement Supérieur- Recherche. A la lecture de la version définitive de ce projet de Loi, il réitère l'exigence de cet abandon. Il dénonce notamment les risques très élevés de démembrement des organismes nationaux de recherche par leur rattachement aux communautés scientifiques via les contrats de site (Code de l'Education nouvel article L 719-11-12).

Le Comité Technique demande instamment que de nouvelles négociations s'ouvrent, basées sur l'abrogation de la LRU et du Pacte Recherche, et que la Loi comporte un volet programmation permettant notamment d'avancer vers la résorption de la précarité par un plan d'intégration de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes.


Adopté le 14 Mars 2013 par 6 Pour (CGT - CFTC - SUD), 4 Contre (CFDT)

  • CT - 5 février 2013

Motion soumise par la CGT-Inra
« L'actuel projet de Loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche est inacceptable compte-tenu de l'ensemble des dégâts infligés à l'Enseignement Supérieur et à la Recherche Publique par les gouvernements précédents, et des attentes des personnels. Ce projet se refuse à remettre véritablement en cause la Loi sur les Universités et le Pacte Recherche et maintient la quasi-totalité des structures qui en sont issues. Le Comité Technique de l'INRA estime que ce projet doit être abandonné et demande que le gouvernement entame enfin de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels ». 5 Pour (CGT, SUD), 4 abstentions (CFDT), l'élu CFTC étant absent

Déclaration liminaire de la CGT-INRA

  • CT - 29 novembre 2012

Compte-rendu Cgt du CT
- Motion 1 : Motion adoptée à l'unanimité des dix représentants du personnel
Le Comité Technique de l'INRA demande l'affectation d'une dotation budgétaire spécifique à l'Établissement par le Ministère pour leur maintien dans leurs emploi des personnels contractuels remplissant des fonctions pérennes, quel que soit le type de support budgétaire de leur emploi.
Le Comité Technique de l'INRA réitère sa demande de retrait de la circulaire interne de 12 juillet 2011
Le Comité Technique de l'INRA demande enfin l'ouverture d'un nombre de postes équivalent au nombre de personnes éligibles, y compris les agents de catégorie A+ (ingénieurs et chargés de recherche)
- Motion 2 : Motion soumise par la CGT
Informé des projets GreenStars et IFMAS d'implication de l'INRA dans des Sociétés par Actions Simplifiées dans le cadre des Investissements d'Avenir , le Comité Technique émet un avis négatif sur ces deux projets.
SUD et CGT (5) votent POUR
CFDT et CFTC (5) s'abstiennent.
Déclaration liminaire de la CGT-INRA

  • CT - 5 octobre 2012

Déclaration liminaire de la CGT-INRA

  • CT - 1er juin 2012

Déclaration liminaire de la CGT-INRA

Fusion des centres de recherche d'Orléans et de Tours : Motion votée à l'unanimité par le Comité Technique

Projet de fusion des départements GAP et BV :

Le Comité Technique a adopté à l'unanimité la motion suivante : Le CT demande que les conseils de service des unités BV et GAP soient consultés au plus vite sur l'opportunité de la fusion des deux départements.

 

  • CT - 20 mars 2012

Déclaration liminaire de la CGT-INRA

Nouvelle motion commune des 4 syndicats de l'INRA contre le projet de campus commun d'AgroParisTech - INRA sur Saclay

  • CT - 25 janvier 2012

Déclaration de la CGT-INRA au sujet du projet de campus commun d'AgroParisTech - INRA sur Saclay

Pétition commune des 4 syndicats de l'INRA contre ce projet

  • CT - 21 décembre 2011

Déclaration de la CGT-INRA au sujet du contrat d'objectifs ETAT-INRA 2012-2016

  • Premier Comité Technique de l'INRA - 29 novembre 2011

Communiqué et déclaration préalable des organisations CGT, CFTC et SUD de l'INRA

Le contrat d'objectifs INRA 2012-2016 : projet de document au 02/11/11

Nos actions en CTP (avant la mise en place du CT)

Élections CT

 

 

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Dernière mise à jour :
15 janvier 2015