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Hygiène et
sécurité

 

Nos Actions

Hygiène et sécurité

Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) a droit de regard et d'action sur les conditions de travail, sur toutes les atteintes possibles, physiques et mentales au travail. Il doit être associé à la réflexion, donner l'alerte, peut avoir recours à un expert. Il a droit d'accès aux situations de travail, doit avoir du temps pour ses missions.

Nos représentants au CCHSCT

Vos représentants CGT-Inra en CHSCT vous informent...

  • Bulletin n°5 :Vos droits en matière de santé au travail (2) : parcours de reconnaissance d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Bulletin n°4 : Vos droits en matière de santé au travail (1)
  • Bulletin n°3: Les revendications des Représentants du Personnel CGT-Inra au CHSCT
  • Bulletin n°2 : Le droit de retrait à l'INRA
  • Bulletin n°1 : Missions et fonctionnement du CHSCT

 

Nos actions

Dossier

  • Stress - Harcèlement moral - Discriminations - Maltraitance au travail
    (dossier réalisé par la FERC-CGT - février 2012)

Sommaire - Maltraitance sociale Le travail construit-il notre santé ? Comprendre pour agir,agir pour prévenir - Le stress - Le harcèlement moral et sexuel - Les discriminations - S'organiser pour se défendre - Des outils pour agir Conclusion

Aide à l'action - Récapitulatif de la démarche à suivre - La démarche juridique - Modèles de lettre type - Tableaux récapitulatifs - Formation syndicale

Annexe - Fiche d'alerte OFCT - Faire requalifier un suicide en accident du travail - Juridique : directive UE de 89, délits code pénal - Accords : stress au travail, violences et harcèlement au travail

  • Hors série SPECIAL CHSCT

Le Lien janvier 2012 (FERC-CGT)

  • La représentation des personnels dans le CHSCT après les modifications récentes (Décrets 2011-774 du 28 juin 2011 et circulaire d'application du 9 août 2011)

Depuis la loi du 5 juillet 2010, les comités d'hygiène et de sécurité voient leur champ de compétence élargi en devenant des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Fonction publique n°191septembre 2011 - (UGFF-CGT)

  • Inspection Hygiène et Sécurité

L'INRA a passé une convention avec le Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) par laquelle il confie à celui-ci la mission d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité de ses activités, prévue en application du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
Cette note de service précise les conditions d’application interne à l’INRA de la convention avec le MAAP relative au contrôle de l’application des règles de sécurité et de santé au travail, signée le 3 mars 2010. (Note de service 2010-44)

 

  • A l'INRA : Groupe de travail "Prévention des risques psychosociaux"

Les troubles psychosociaux se traduisent chez les salariés par diverses formes de stress, de mal-être ou d'inquiétude, qui peuvent se développer sous des formes aggravées (angoisse, souffrance, épuisement au travail -burn-out-, ou dépression) et peuvent donner lieu à différents types de comportements tels que l'agressivité, des comportements violents, ou des comportements d'addiction (alcool, drogues, prise de médicaments,...). Le CCHS du 21 mars 2008 a approuvé la mise en place d'un groupe de travail issu du CCHS ayant pour charge la construction d'un référentiel collectif et la formalisation des outils (communiqué CGT-INRA du 16 mars 2009)

La souffrance au travail et le Droit dans la Fonction Publique en général et l'Education Nationale en particulier...

Surcharge de travail, augmentation des exigences, objectifs inatteignables, incertitude sur l’avenir…..
Le travail, son organisation, sa méthode de gestion des salariés, créent du stress.
Celui-ci n’épargne donc aucun lieu de travail, aucun travailleur, quels que soient la taille de l’établissement, le domaine d’activité, le type de contrat….
Le stress est défini comme « un état qui survient lorsqu’il y a déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ».

Le harcèlement moral au travail est un phénomène complexe aux origines, formes et conséquences multiples, qui est pratiqué dans le but de nuire et de détruire une personne ou un groupe de personnes.

C'est un processus de destruction mentale qui, par la fréquence et la répétition dans le temps, peut conduire à la maladie mentale et, dans les cas extrêmes au suicide.

Il représente un véritable meurtre physique et psychique.

Ce dossier a vocation à aider à lutter contre ces pratiques de plus en plus fréquentes.

Stress, harcèlement, discrimination…. Toute cette souffrance mentale n’a pas vraiment de visibilité sociale. Souvent, il faut attendre l’arrêt maladie, voire le suicide pour percevoir une partie du problème.
Dans de nombreux cas, ces symptômes sont gérés individuellement, et considérés comme devant être réglés comme tels. Les perceptions font que c’est la personnalité qui est mise en cause, « trop fragile », « pas faite pour ce travail », « pas assez virile » etc.
Ce processus, quasi accepté de tous, assimilé à une conséquence fatale, ne renvoie qu’à la réparation par la médicalisation, certes nécessaire, mais surtout ferme les portes à toutes recherches possibles sur les causes. Ainsi, l’accepter pour conséquence, c’est accepter la reproduction, la reconduction de cette souffrance sur un(e) autre. C’est se priver de tous les moyens et outils pour empêcher, prévenir, assurer le bien être physique, mental et social de chacun, sur son lieu de travail.

N’est-ce pas ce que chacun est en droit d’attendre de son travail ?

Cette brochure a pour objectif d’aider à réfléchir sur les souffrances mentales et leurs causes, à travailler sur les interventions collectives possibles pour gagner ce qui ne devrait jamais se négocier : le respect de l’intégrité physique et mentale des salariés.

 

Personnel non INRA

De plus en plus souvent les centres INRA font appel à des entreprises privées spécialisées pour effectuer le ménage dans leurs locaux. Ces personnels de statut privé sont souvent des personnes peu formées, peu qualifiées et sous payées. Ce sont souvent des femmes d’origine étrangère, dans des situations sociales difficiles, à temps partiel imposé, parfois handicapées COTOREP ou illettrées. Ces entreprises n’ont pas toujours des délégués du personnel et ces salariées ignorent souvent leurs droits. A cela s’ajoute que ces personnels travaillent souvent en horaires décalés par rapport aux personnels INRA et sont peu ou pas intégrés.
Le but de ce document est de donner aux personnels INRA des réponses aux questions concernant les droits de ces salariés et les dispositions dont ils doivent bénéficier à l’INRA, notamment en matière d’hygiène et sécurité.

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Dernière mise à jour :
14 avril 2016