La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels de l'INRA
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Message du 21 septembre 2018 - version imprimable

FUSION INRA-IRSTEA

la CGT-INRA refuse la mascarade
d'un «comité de suivi» visant à faire entériner
des décisions déjà prises par le gouvernement

Après avoir rendu public le rapport du « Comité Opérationnel Organisation Scientifique » ( lien ), la CGT-INRA a décidé de rendre public à tous les agents de l'Institut le rapport du « Comité Opérationnel Organisation-Management-Appui », que la Direction Générale n'a adressé qu'aux membres du Comité Technique INRA en début de semaine. Le minimum de la démocratie est que tous les personnels puissent le consulter mais ce n'est apparemment pas la politique de la direction, ce qui en dit long sur les tenants et aboutissants de ce projet de fusion.

Vous trouverez ce rapport en ligne ici. Nous vous invitons à le lire attentivement. Vous y verrez la concrétisation des menaces que nous avons soulevées de longue date concernant les conséquences néfastes pour les personnels, leurs droits et leurs conditions de travail d'une telle fusion prévue dans un cadre d'austérité budgétaire et de réduction de moyens. Nous reviendrons dans un prochain message sur toutes ces conséquences (Rifseep, évaluation, congés, RTT, télétravail, ).

Dans ce cadre la CGT-INRA a refusé de siéger au « comité de suivi » convoqué ce jour, en adressant la lettre ci-dessous aux Présidents de l'INRA et de l'IRSTEA. La CGT-INRA a également proposé à toutes les organisations syndicales INRA et IRSTEA de la rejoindre dans cette action, en estimant qu'un refus partagé de la majorité des organisations INRA et IRSTEA de participer au comité de suivi créerait une toute autre situation par rapport à ce processus de fusion à marche forcée.

A l'attention de  :
M. Philippe Mauguin
Président Directeur Général de l'INRA
INRA Paris
147, rue de l'Université
75338 Paris CEDEX 07

Et de M. Marc Michel
Président de l'IRSTEA
1 rue Pierre-Gilles de Gennes
CS 10030
92761 ANTONY Cedex  

Objet : INRA-IRSTEA « Comité de Suivi convoqué le 21 septembre 2018

St-Cyr l'Ecole, le 19 Septembre 2018

Messieurs les Présidents,

La CGT-INRA et ses élus au Comité Technique de l'INRA refusent de participer à la réunion du « comité de suivi » du processus de fusion INRA-IRSTEA que vous avez convoquée pour ce vendredi 21 Septembre. Nous refusons de jouer les faire-valoir ou les alibis pour la communication à venir des Ministres, qui entendent prétendre s'appuyer sur un « dialogue social () organisé régulièrement ».

Avant leur publication par les syndicats, aucun personnel des deux instituts, excepté la (très) haute hiérarchie n'avait ainsi eu connaissance des rapports censés définir leur vie professionnelle et sociale future, alors qu'au moins un de ces rapports vous a été remis dès mi-juillet. Et vous nous demanderiez « d'échanger sur le contenu de ces (vos) propositions » envoyées quelques jours avant aux élus au Comité Technique ? Bel exercice de démocratie !

Nous nous félicitons d'ailleurs que les élus au Conseil Scientifique National de l'INRA aient refusé de se prêter à une opération-alibi similaire ce 19 Septembre, où vous entendiez avoir leur avis qui n'a pu être valablement rendu, faute de quorum.

De plus, contrairement à vos affirmations, la CGT-INRA dément avoir avalisé, lors de la réunion tenue au Ministère, la mise en place du « comité de suivi », une telle structure informelle permettant de « consulter » sans être tenue par un vote éventuellement négatif.

La forme (absence de démocratie) est révélatrice du fond. Comme nous l'avons récemment exprimé dans un tract à destination des personnels de l'INRA, comment croire, dans un contexte d'austérité budgétaire renforcée, que de la fusion d'un organisme exsangue financièrement (l'IRSTEA) et d'un organisme nécessitant des moyens supplémentaires pour un bon fonctionnement (l'INRA) pourrait naître un nouvel organisme en bonne santé financière, conservant toutes les missions voire en ajoutant d'autres, toutes les recherches développées dans les deux organismes, tous les emplois de titulaires, tous les sites, tous les personnels d'appui et les deux sièges... ?

Même le « budget consolidé » (c'est-à-dire la simple somme des deux budgets insuffisants) - « garanti » dans la lettre des Ministres - pourrait n'être qu'une fable se dégonflant avec la réalité des budgets 2019 et 2020, à l'instar des récentes annonces gouvernementales de suppressions importantes d'emplois dans l'Education Nationale, secteur précédemment dit « sanctuarisé », ou encore des baisses drastiques de recrutements de chercheurs annoncées au CNRS.

Ce projet de fusion, que le gouvernement vous a commandé d'organiser à marche forcée, se développe en même temps qu'ont été rendues publiques les préconisations « Action Publique 2022 » (CAP 2022), qui s'attaquent directement à la Fonction Publique, à ses missions, au statut de fonctionnaire, prévoyant 50.000 suppressions d'emplois dans la Fonction Publique de l'Etat et l'exacerbation de la précarité.

Pour notre syndicat, quelles que soient les dénégations, une telle fusion est ainsi lourde d'économies de moyens comme de personnels, avec des conséquences néfastes tant pour la recherche agronomique que pour les droits et garanties des personnels. Les textes en notre possession montrent globalement une volonté de révision sur le moins-disant social de chaque organisme, par exemple sur le Rifseep dont la lutte des personnels a permis qu'en soient largement atténués les effets néfastes à l'INRA.

Vous-mêmes êtes amenés à souligner pour les personnels les « éventuels facteurs de stress liés aux incertitudes sur l'évolution des tâches et leur avenir professionne l » et à prévoir un large dispositif (privé, évidemment) de consultance « RPS » !

L'exigence d'un moratoire immédiat de ce processus de fusion nous semble ainsi encore plus incontournable.

Le Bureau National de la CGT-INRA.

Copie aux organisations syndicales de l'INRA et de l'IRSTEA

Nous serons toujours plus forts en nous regroupant.

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