La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels de l'INRA
site de la CGT-INRA : https://intranet.inra.fr/cgt ou en Internet : http://www.inra.cgt.fr/

Message du 21 mars 2018
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Les services publics, tous les services publics,
sont notre bien commun tous !
En défendant les services publics,
nous défendons aussi nos conditions de travail et nos salaires.


Alors NON au démantèlement de la Fonction Publique !
Et NON au projet de fusion-disparition de l'INRA et de l'IRSTEA !
Tous en grève et dans les manifestations le 22 mars 2018 !

DECLARATION DES ELUS CGT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INRA

7 des 9 organisations syndicales de la Fonction Publique, autant dire la quasi-totalité, appellent à la grève et à manifester le 22 mars (et sans doute au-delà) pour bloquer le plan de liquidation-privatisation des services publics annoncé par le ministre Darmanin. Après le gel de la valeur du point, l'augmentation des prélèvements sociaux (cotisations retraites, CSG), le rétablissement du jour de carence, et les nouvelles suppressions d'emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de nouvelles régressions potentielles. Notre pouvoir d'achat n'a jamais été aussi bas et nos conditions de travail autant dégradées. La préconisation de recours accrus aux non-titulaires est une dérive inacceptable. Les politiques actuelles vont dans le mauvais sens pour les agents, pour les services publics et la population.

La réunion du Conseil d'Administration de l'INRA est maintenue ce jeudi 22 mars malgré la demande de report des élus SUD et CGT qui ne s'y rendront donc pas. Les élus CGT prévoyaient pourtant d'y interpeller directement les représentants des ministères qui siègent à ce CA, tant sur ce plan de démantèlement des services publics que sur celui du projet de fusion-disparition de l'INRA et de l'IRSTEA au 1er janvier 2020, qui est une des déclinaisons de ce plan. Voici le message qu'ils leur ont néanmoins adressé :

 

«  Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les administratrices et administrateurs de l'Inra,

La fusion de l'INRA et de l'IRSTEA programmée par les Ministères pour le 1er Janvier 2020, nous semble totalement reliée aux attaques en cours contre les services publics. Monsieur le Président comment vous croire quand vous nous annoncez que cette fusion serait « guidée par la science et non par la recherche d'économies » alors que le gouvernement ne cesse d'avancer l'objectif de réduire les dépenses publiques et de supprimer 120.000 emplois de fonctionnaires.

Pourquoi un tel empressement à vouloir fusionner alors que le rapport que vous avez remis avec le PDG de l'IRSTEA sur les relations INRA-IRSTEA ne préconisait pas la fusion mais une synergie des activités dans le cadre de l'Alliance « Allenvi » ? De plus, dans les domaines qui ont été jugés prioritaires par les Ministres, et qui concernent particulièrement les unités du département EFPA, comme les domaines « Forêt-Bois », le rapport montre que l'IRSTEA n'est à l'heure actuelle que le 6ème partenaire de l'INRA en termes de publications (51 publications communes sur 1473 INRA).

A l'IRSTEA, la masse salariale occupe 93% du budget d'Etat, l'étranglant ainsi financièrement en ne lui laissant que 7% pour son fonctionnement et sa politique scientifique. Cette marge est un peu plus importante à l'INRA, où la masse salariale ne représente que 73% du budget. Mais nous savons que cela ne suffit déjà pas pour que le soutien de base puisse servir à autre chose qu'à payer les fluides. Le budget « consolidé » (addition des deux budgets) de l'organisme fusionné ne ferait ainsi que partager la pénurie plutôt que de donner les moyens de fonctionnement nécessaires pour les deux organismes.

Se focaliser sur la « Science » permet d'esquiver, nous l'avons bien compris, la discussion sur les conséquences sociales et budgétaires qu'engendrerait une telle fusion. Monsieur le Président, vous avez d'ailleurs dit dans une récente interview : « Nous sera-t-il accordé pour autant des moyens supplémentaires à l'occasion du mariage ? Je ne pense pas qu'il faille y compter fermement dans le contexte actuel de maîtrise des dépenses budgétaires ».

Nous estimons donc que tous les agents INRA sans distinction pourraient être impactés par cette fusion et par la création d'un nouvel EPST en termes de devenir des personnels, de leurs statuts, de leurs droits et garanties existants. Il ne s'agit manifestement pas d'une simple absorption de l'IRSTEA (863 ETPT) par l'INRA (8500 ETP), contrairement à ce que beaucoup peuvent penser. La fusion des deux EPST en un seul organisme signifie que tous les textes réglementaires et notes de service régissant chacun des organismes actuels deviendraient caducs, et que leur contenu pourrait être largement révisé. Ce que vous n'avez pas nié, Monsieur le Président, lors du dernier Comité Technique INRA, tout en affirmant « rechercher des solutions juridiques à cela ». Comment croire que dans un contexte de recherche acharnée d'économies budgétaires, les garanties actuelles ne pourraient être revues à la baisse, en s'appuyant sur la situation la plus défavorable existant dans un ou l'autre des deux organismes.

Dans nombre de domaines, l'INRA représente un « plus » social qui est le résultat de luttes que nous avons menées avec l'ensemble des personnels, et à titre d'exemple : le RIFSEEP. La longue mobilisation contre cette prime, pendant 2 ans, des personnels de toutes catégories, alliée au refus de la majorité des directeurs d'unité, a permis de limiter les conséquences de ce système de prime inégalitaire : nous avons réussi à faire enlever la part variable du RIFSEEP : à l'INRA, les groupes de fonctions correspondent strictement aux grades et les primes suivent alors automatiquement les changements de grades, sans appréciation du directeur d'unité. Ce n'est pas du tout le cas à l'IRSTEA où les primes sont variables et modulées à la hausse ou à la baisse par la direction régionale et fonctionnelle de l'IRSTEA selon « l'engagement professionnel et la manière de servir » de l'agent. Un autre exemple ? Il n'y a pas de CAPL à l'IRSTEA. La politique de formation permanente est également nettement plus favorable à l'INRA et en particulier sur le compte individuel de formation, mais aussi les procédures d'évaluation, sous réserve d'inventaire plus poussé. A ces disparités il faut ajouter la présence de 159 agents du Ministère de l'Agriculture (environ 30% des emplois titulaires IRSTEA) avec un statut particulier et une rémunération très largement supérieure à celle des agents INRA qui ne pourrait ainsi que creuser des disparités entre agents exerçant les mêmes fonctions.

Qui peut croire avec la politique actuelle que le « mieux disant » social des deux organismes sera retenu et qu'il n'y aura pas de tentative de nivellement par le bas de nos conditions de travail et de la politique sociale ?

Quel devenir pour les sites, notamment excentrés ? Monsieur le Président, vous vous voulez rassurant : « nous n'avons aucune intention d'en fermer a priori (sic)». Mais cette « garantie » n'apparaît pas du tout dans la lettre des ministres ! Enfin, quel devenir pour les personnels d'appui, qui ont toutes les chances d'être les plus impactés ? En effet quel besoin d'avoir deux administrations, y compris 2 sièges, dans un organisme unique ? Là encore, vos propos, Monsieur le Président, se veulent rassurants « La fusion INRA-IRSTEA est guidée par la science et non par la recherche d'économies sur les fonctions support » mais vous ajoutez aussitôt « Cela n'exclut pas de possibles mutualisations ici et là, mais dans ce cas, l'économie de fonctionnement réalisée sera intégralement réinjectée dans la recherche ».

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les administratrices et administrateurs de l'Inra, nous sommes au regret de vous informer qu'aucun représentant de la CGT-INRA ne participera au conseil d'administration de l'INRA du 22 mars 2018. En effet, ce jour-là, nous exercerons notre droit de grève pour défendre la Fonction Publique attaquée par le programme "actions publiques CAP 2022" et nous demandons un moratoire immédiat sur ce processus de fusion-disparition de l'INRA et de l'IRSTEA, en refusant le calendrier imposé à marche forcée, visant à aboutir au 1er janvier 2020 à la création de ce nouvel EPST.

Les élus CGT au CA de l'INRA. »


Comme pour la mise en uvre des autres contre-réformes (Loi « travail », Ordonnances),
le gouvernement a annoncé vouloir lancer une « grande concertation » sur un laps de temps très court. Mais les dés sont pipés et les décisions sont déjà prises. Le gouvernement se targue de vouloir négocier, mais comme dans le secteur privé, son projet prévoit une réforme des institutions représentatives du personnel dans la veine de la mise en place du Comité Economique et Social* dans le privé, avec par conséquent une réduction drastique du nombre de représentants qui pourront défendre les salariés !

(*le Comité Economique et Social est une fusion des actuels CE et CHSCT d'entreprises)
Il n'y a rien à négocier dans ce plan
et nous devons tout faire pour mettre en échec
cette attaque qui vise à précariser les agents en liquidant leur statut,
et à détruire encore plus les services publics.
Si, comme la majorité des français, vous êtes attachés à la défense des services publics qui garantissent entre autre l'égalité des citoyens pour l'accès à l'école, à la santé, et pour une recherche au service de toute la société, vous devez manifester votre refus de voir liquider notre bien commun que constituent les services publics.

En défendant les services publics, nous défendons aussi nos conditions de travail et nos salaires.

La CGT-INRA appelle les personnels de l'Institut à se saisir de la journée du 22 mars, en cessant le travail et en participant massivement aux manifestations et aux assemblées générales qui auront lieu en amont et aval du 22 mars.

Solidaires, déterminés, engagés : Rejoignez la CGT !

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