La CGT-INRA s'adresse à tous les personnels travaillant à l'INRA
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Message du 23 mai 2017 (version imprimable)

Projet Saclay : En marche... vers le fiasco ?

Ça tangue dur sur Paris-Saclay !

La COMUE Paris-Saclay (Communautés d'Universités et d'Etablissements) qui nous était présentée comme indispensable à mettre en place pour que se réalise le projet pharaonique porté par Sarkozy- Pécresse, puis Hollande-Fioraso-Mandon, de constituer LA structure d'excellence à rayonnement mondial, semble avoir du plomb dans l'aile.

Selon le président de Paris-Saclay, M. Gilles Bloch, « l'Université Paris-Saclay reste encore sur beaucoup de points un projet, et l'Etat nous a encouragés collectivement à aller plus loin sur le plan institutionnel dans la construction d'une université cible performante, plus intégrée et plus lisible ». Exit donc la COMUE et ses 19 membres, elle ne suffit plus car elle ne va pas assez loin dans l'intégration des établissements comme l'exige le jury de l'IDEX (Initiative d'Excellence) pour accorder la prolongation du financement. C'est donc un «  nouvel établissement capable de porter la dynamique d'excellence et de transformation, en hybridant universités, écoles et organismes dans un nouveau modèle  » qui est porté par les tenants de l'excellence : l'Université-Cible Paris-Saclay.

« Intégration »  Qu'est- ce que cela signifie ? Le projet rendu public par la présidente de l'Université Paris-Sud, Sylvie Retailleau, qui entend être le noyau de cette Université-Cible et porter le projet IDEX associé, est explicite : tous les établissements entendant participer à l'université-cible doivent accepter de perdre leur nom, et leur personnalité morale et juridique c'est-à-dire tout ce qui correspond à leurs prérogatives propres, et ne pouvant ainsi que remettre en cause la gestion de leurs personnels comme la définition de leurs programmes de recherche ou d'enseignement. Cela a déjà conduit des grandes écoles, comme CentraleSupélec, à quitter le bateau tandis que le Directeur d'AgroParisTech indique « la situation de portage (du projet) par la seule Paris-Sud ne pourrait convenir à AgroParisTech ». En effet, cela revient soit à rester en périphérie de l'Université, soit à disparaître en tant que telle en devenant une école interne ou une simple faculté des sciences agronomiques. Pour AgroParisTech, le rêve est en train de tourner au cauchemar. Et pour la Direction Générale de l'INRA ce sont les liens avec AgroParisTech qui justifiaient le projet de déménagement sur Saclay. Quelles raisons trouver maintenant à ce déménagement ?

Préoccupant pour les agents INRA (près d'un quart de l'Institut directement ou indirectement concernés) : la présidente de l'université Paris-Sud s'est félicitée du « soutien fort et concret déclaré du CNRS, du CEA et de l'INRA » à cette proposition, ajoutant que « les établissements de l'ESR de l'actuelle ComUE qui ne sont pas prêts à intégrer l'université-cible dans cette première phase, seront associés à cette dynamique ». Cela signifie-il que dans une 2ème phase, l'INRA et les autres EPST, membres fondateurs de la ComUE, pourraient se retrouver « intégrés », et être amenés à perdre nom et personnalité morale dans ce cadre ?

La Cour des Comptes, en février 2017, avait déjà sévèrement jugé le projet et les titres des paragraphes de son rapport étaient sans ambiguïtés : "absence de stratégie" ; "échecs successifs" ; "carences du pilotage"; "absence de suivi"; "défaillances de gestion" Maintenant c'est la prestigieuse revue scientifique Nature qui dans son numéro du 5 mai titre "Le projet français d'un super campus à 5 milliards est un désastre". Les faits sont têtus !

Qu'est-ce que l'INRA et ses personnels ont à gagner de continuer à s'engager dans cette galère Paris-Saclay ? Question encore plus prégnante aujourd'hui eu égard à la méfiance et aux interrogations exprimées par AgroParisTech !

C'est dans ces conditions que la DG entend avancer vers
la délocalisation des 12 unités INRA et de leurs personnels sur Saclay

Un Groupe de Travail Inter-Centre (GTIC), créé lors du comité technique de l'INRA en mai 2015, a été chargé de discuter d'un plan de mesures « ressources humaines » d'accompagnement de ce projet de délocalisation sur Saclay. Tout en continuant à dénoncer l'aventurisme du projet Saclay, la CGT y a participé pour y porter les revendications de la pétition signée par plus de 500 agents des centres Ile de France qui exigeait de la Direction Générale des garanties collectives et un plan exceptionnel de mobilités.

Après un an et demi de travaux (13 réunions, plusieurs versions), le plan d'accompagnement était à l'ordre du jour du comité technique du 16 mai. Différentes garanties avaient été obtenues en groupe de travail mais des litiges demeuraient encore (Cf. le communiqué intersyndical du 12 mai dernier). La DG a refusé de s'engager dans une campagne exceptionnelle de mobilité collective , distincte de la campagne classique de mobilité , mais a donné priorité dans un premier temps à ces agents pour les profils BPMP (besoins permanents sur missions pérennes) en Ile de France. Mais, pour tous ceux qui ne trouveraient pas d'affectation dans ce cadre, la DG a finalement concédé la mise en place d'un plan spécifique de mobilité censé garantir une affectation à chaque agent. Autre revendication : les indemnisations financières , tant en montants que pour le périmètre des agents concernés. La DG n'entend prendre en compte que les seuls agents acceptant d'aller sur Saclay et non tous ceux que la restructuration force à partir de Grignon, Claude-Bernard ou Massy, alors que tous risquent d'être soumis aux mêmes galères ! Autre point conflictuel : le refus d'accorder pour les agents déménageant sur Palaiseau, une dérogation afin d'autoriser un agent à opter pour un cycle de travail de 38 heures par semaine soit sur 4 jours, soit sur 4,5 jours.

Le Comité Technique du 16 Mai a discuté de ce plan et des points ci-dessus. Au final, la DG a reculé sur la question des horaires mais a maintenu son refus sur les compensations financières pour tous les agents restructurés, allant ou non à Saclay. Elle charge les présidents de centre de diffuser le texte aux agents, mais en indiquant qu'il est provisoire ! En effet, les points litigieux continueront d'être discutés dans un groupe de travail DG-Organisations syndicales pour être votés au CT du 28 Septembre.

Pourquoi le refus CGT de prendre part au vote de ce plan d'accompagnement RH ?

Tout d'abord parce que les avancées obtenues, même appréciables, ne changent pas le fait qu'il s'agit d'une restructuration imposée par la Direction aux agents contre leur volonté. Celle-ci aura de graves conséquences sur leur vie et leur carrière, et que personne ne peut prédire que les garanties obtenues suffiront effectivement à les compenser.

La CGT dit toujours NON à Saclay, non aux COMUE et aux politiques de site, et non aux financements d'excellence obligeant la restructuration des équipes et établissements pour pouvoir y souscrire, insufflant des compétitions malsaines et créant des conditions de travail et de vie insupportables. Frédérique Vidal, la nouvelle Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche du gouvernement Macron- Philippe, semble néanmoins vouloir reprendre à son compte cette politique. Les politiques de site sont dangereuses car elles éloignent les personnels du cadre protecteur de leurs statuts nationaux, elles les contraignent à des accords locaux au nom d'un chantage aux moyens. Elles mettent en péril la structuration nationale et publique de nos organismes et universités qui se voient contraints d'émarger, sous conditions, aux financements territoriaux et/ou privés.

Ensuite, pourquoi une telle précipitation à faire voter un plan d'accompagnement RH d'un déménagement qui n'a pas encore été formellement acté ? Alors que la décision définitive sur la signature du contrat CREM (Conception, Réalisation, Entretien, Maintenance), point de départ de la construction du futur bâtiment, doit procéder d'un vote des CA de l'Inra et d'Agroparistech prévus seulement en Juin et Juillet ? Alors que le sort du projet d'IDEX (et de ses indispensables financements) ne sera connu qu'en fin d'année ? Alors que les divergences apparues sur l'Université-Cible Paris Saclay peuvent remettre en cause sinon tout le processus, en tous cas poser des problèmes aux liens INRA- AgroParisTech (cf. ci-dessus). D'ailleurs, le plan d'accompagnement RH n'était initialement qu'un point d'information pour le CT du 16 mai, et force est de reconnaitre que tout n'est pas bouclé puisque, malgré le vote qui a eu lieu, les négociations doivent encore se poursuivre et que ce sera à nouveau à l'ordre du jour du CT du 28 septembre ! Nous estimions d'ailleurs qu'une analyse préalable du CCHSCT était (et est toujours) indispensable voire réglementaire.

La CGT s'est pleinement investie dans le groupe de travail intersyndical et continuera de se battre pour pousser le plus loin possible les garanties en défense des intérêts des agents

En décidant de ne pas prendre part au vote d'un document d'accompagnement non complètement finalisé, elle redit clairement :

Le projet Saclay est une gabegie totale et un réel danger pour tout l'Inra et ses personnels

Elections des représentants du personnel
au CA de l'INRA

Vote par correspondance avant le 28 juin 2017

Pour la défense de la recherche publique et de l'INRA, pour la défense des droits et revendications de tous les personnels,
Votez, faites voter
pour les candidats CGT !

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