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Actualités

DEFENSE DU SERVICE PUBLIC : SALAIRES - REFORME DE L'ETAT - RGPP

 

SALAIRES

Urgence salariale dans la Fonction publique, le 31 mai 2011, agissons dans l'unité !

Communiqué du 27 mai 2011

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice net majoré (INM) depuis le 1er janvier 2000

Chiffres UGFF - avril 2011

« Rendez-vous salarial » 2010

C'est dans contexte de la réforme des retraites que vient de s'ouvrir le « rendez- vous salarial » avec le Ministre de la Fonction Publique. Le Ministre ayant refusé de prendre un quelconque engagement sur une revalorisation immédiate du point d'indice et n'ayant même pas confirmé la très insuffisante revalorisation de 0,5% prévue pour 2010, la totalité des organisations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, FSU, SUD, UNSA) ont quitté la séance. Le plan d'austérité incluant 45 milliards de réduction des dépenses publiques jusqu'en 2013 est gros d'un gel des salaires qui, allié à la hausse annoncée de nos cotisations, provoquerait une chute sans précédent du pouvoir d'achat de tous les personnels.

A l'inverse, gouvernement et Ministères entendent renforcer l'individualisation des salaires à coup de primes. C'est ce qui est visé avec la mise en place de la PES pour les chercheurs et les primes en gestation pour les ITA (Prime d'Intérêt Collectif – PIC, et Prime de Fonction et de Résultats – PFR, dans les Universités).

Communiqué des organisations syndicales CGT de la Fonction Publique du 25 juin 2010

Les agents de la Fonction publique attendent autre chose que la GIPA

Les ministres en charge de la Fonction publique ont beau multiplier les annonces médiatiques : ce n'est pas la Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat qui résoudra les problèmes de pouvoir d'achat des salariés de la Fonction publique.
D'ailleurs, s'il fallait encore s'en convaincre, il suffit de regarder le nombre d'ayants droit estimé par les autorités ministérielles. Au total, il est avéré que ceux-ci ne seront pas plus de 250.000.
Ce qui revient à dire que quelque 95 % des personnels n'en bénéficieront pas. Rappelons une nouvelle fois que, depuis janvier 2000, la valeur du point – élément salarial essentiel et commun à tous les agents – a chuté de plus de 9 % par rapport à l'inflation et que, pour la seule période de Nicolas SARKOZY (17 mois), on est déjà aux environs de 3 % de dégringolade !
Et les 0,8 % annoncés pour 2009 vont encore venir aggraver la situation.
Même pour les « heureux » élus, la GIPA n'intervient sur les feuilles de paye que près de 5 ans après le début de la période concernée. A qui fera-t-on croire qu'une mesure aussi tardive peut compenser un pouvoir d'achat laminé au quotidien ?
Au bout du compte, la GIPA , c'est certes mieux que les primes DUTREIL et JACOB des années antérieures. Ce modeste progrès est, à l'évidence, à mettre au compte de la mobilisation des personnels.
Mais, ce qu'à juste titre attendent tous les agents de la Fonction publique, ce sont de véritables augmentations générales assises essentiellement sur la valeur du point.
C'est ce pour quoi, inlassablement, la CGT continuera de militer. (communiqué UGFF 13 novembre 2008)

Primes individualisées et aléatoires : le miroir aux alouettes !

Le ministre de la fonction publique vient de décider la mise en oeuvre de « primes de fonctions et résultat » pour près de 200 000 fonctionnaires de l'Etat de la filière administrative.
La sortie d'un premier décret est annoncée pour les attachés. Il devrait, de l'avis même de l'administration, être considéré comme un texte cadre pour promouvoir le même dispositif dans l'ensemble de la fonction publique.
Ces mesures ont été prises en application d'un relevé de conclusion du 22 février 2008 relatif « aux carrières et aux politiques indemnitaires dans la Fonction publique » signé par la CFDT , l'UNSA, la CFTC et la CGC.
Le nouveau système institue des primes individualisées, en deux parties, en fonction du poste occupé et en fonction des « résultats individuels ». Les montants affichés sont supérieurs à l'ancien système. Mais, les affichages pourront être loin de la réalité. Chaque poste sera ainsi coté de 1 à 6, la prime au « résultat », elle, variera de 0 (aucune prime versée) à 6 parts... Beaucoup dépendra des priorités politiques du moment et des moyens propres à chaque ministère... Tel poste coté le sera-t-il demain ?
Ce système va amplifier considérablement la part variable du salaire à l'instar de ce qui existe déjà dans le secteur privé. Il risque d'accentuer la mise en concurrence des salariés au sein des collectifs de travail. Surtout, il va introduire dans la Fonction Publique une logique de travail au rendement avec, la plupart du temps, des critères antagoniques aux missions du service public. Enfin, il induira des freins majeurs à la mobilité des agents dont le gouvernement nous dit pourtant être le grand défenseur. Le financement serait assuré par le non remplacement d'un départ en retraite sur 2 et donc par une fragilisation du service public rendu à l'usager.
Le développement des parts variables, pour l'essentiel non prises en compte pour la pension et l'assurance maladie, s'effectue sur fond de blocage du traitement indiciaire de base. Pour 2008, les augmentations générales auront été limitées à 0,8% alors que l'inflation est largement supérieure. Il en découle l'écrasement continu de la grille des rémunérations de la fonction publique.
Dans le privé comme dans le public, les salariés demandent des salaires décents avec de vrais déroulements de carrières. Pour la Fonction Publique, c'est dans ce cadre que l'investissement et la manière de servir de chacun devraient pouvoir être mieux pris en compte.
A l'opposé de ces conceptions individualistes fondées sur une logique libérale, l'UGFF-CGT demande des mesures immédiates de revalorisation de l'ensemble des traitements de la fonction publique, avec une augmentation de la valeur du point d'indice et une révision de la grille indiciaire reconnaissant les qualifications de chacun et de tous. (communiqué UGFF 4 novembre 2008)

Rémunérations des fonctionnaires : revalorisation de 0,3% du point d'indice au 1er octobre 2008
Une revalorisation au 1er octobre 2008 de 0,3% du point d'indice fonction publique, soit pour l'année 2008 +0,8%, fait l'objet d'un décret présenté en Conseil des ministres, mercredi 1er octobre 2008, par Éric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Cette revalorisation de la valeur du point d'indice applique le calendrier arrêté en février 2008 (+0,5% en mars et 0,3% en octobre).
La valeur annuelle du point d'indice est ainsi fixée à 54,8475 euros et le montant de la rémunération minimale mensuelle porté à 1 325,48 euros brut, hors primes.

Le minimum de traitement des fonctionnaires est revalorisé
La rémunération minimale de l’ensemble des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation est revalorisée au 1er juillet 2008 pour tenir compte de la revalorisation du smic à cette date.
Le minimum de traitement de base mensuel, calculé sur l’indice majoré 290 (et non plus 288), est égal à 1321.51€ brut à compter du 1er juillet 2008.
S’ajoute au traitement de base une indemnité de résidence dont les montants minimums restent calculés sur la base de l’indice majoré 298 (1397.97€/mois). Les indemnités de zone 1 (3%) et de zone 2 (1%) sont au minmum respectivement de 40,73€ et 13.57€. Le traitement minimal hors prime d’un fonctionnaire à Paris sera donc de 1362.24€ à partir du 1er juillet 2008. Le supplément familial de traitement (SFT), tout comme le seuil d’assujetissement à la contribution de solidarité de 1%, voient leurs montants inchangés.

Négociations salariales dans la fonction publique pour la période 2009-2011

Communiqué CGT Fonction publique (3 juillet 2008) : en difficulté face aux propositions de la CGT, le ministre refuse de négocier

Salaires : Propositions CGT Fonction publique

Communiqué UGFF (24 juin 2008) : Des propositions salariales inacceptables

Motion CGT-Inra envoyée au Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Ce 24 juin, vous avez ouvert un cycle de négociations triennales salariales dans la Fonction publique. En premier lieu, nous réaffirmons que la question des traitements dans la fonction publique doit faire l'objet de négociations annuelles. Quant à vos propositions pour la période 2009-2011, elles ne sont pas de nature à répondre aux besoins de l'ensemble des agents, tant en terme de rattrapage que de maintien et de progression du pouvoir d'achat.

Vous présentez des mesures d'individualisation de la rémunération, notamment au travers de la politique indemnitaire, y compris avec une « prime d'intéressement collectif » qui sont pour nous inadmissibles. Loin d'amener une réponse digne de ce nom aux agents, elles affaiblissent les garanties collectives contenues dans la grille indiciaire.

Pire, en faisant l'impasse sur une augmentation de la valeur du point d'indice pour 2008, au-delà des 0,8% déjà annoncés et alors que l'INSEE prévoit une inflation à 3,2%, vous aggravez la perte du pouvoir d'achat pour l'ensemble des personnels. La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA) ne peut être la réponse adéquate.

Nous exigeons tout d'abord, au vu de l'aggravation de l'inflation et donc des pertes de pouvoir d'achat, que soit garanti le maintien du pouvoir d'achat du point indiciaire sur l'année 2008.

Nous demandons ensuite la compensation des pertes enregistrées depuis 2000.

La refonte des grilles indiciaires doit être engagée sans délais avec un salaire minimum à 1.500 euros, un doublement du traitement entre le début et la fin de carrière, une amplitude de la grille allant de 1 à 5,5 avec intégration des régimes indemnitaires dans le traitement.

Le GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat Décret GIPA n°2008-539 du 6 juin 2008 - Circulaire GIPA n°2164 du 13 juin 2008

Le principe même de cette fameuse « GIPA » pose problème.
Premièrement, c’est une prime, c’est-à-dire qu’une fois versée et perçue, elle ne produit plus d’effet sur la rémunération de l’agent.
Deuxièmement, en intégrant les augmentations dues tant à l’ancienneté, aux éventuelles promotions qu’aux mesures catégorielles dans les bases du calcul servant à déterminer qui aura droit à la GIPA, on mélange carrières et mesures générales salariales, ce à quoi la CGT continue de s’opposer.
Troisièmement, la GIPA ne couvre que partiellement les pertes annuelles cumulées – sur la période de référence – subies par les agents. (suite)

Une augmentation du point d'indice s'appliquerait à tous les fonctionnaires et aurait des conséquences durables notamment pour la retraite. A l'opposé, la GIPA est une indemnité temporaire attribuée aux seuls aux fonctionnaires dont le pouvoir d'achat a diminué sur les quatre dernières années au regard de l'indice officiel des prix. La GIPA ne concernera donc que les fonctionnaires bloqués au dernier échelon de leur grade depuis au moins quatre ans, car les autres dans cette période auront eu, au moins, un avancement d'échelon, ce qui combiné avec la faible revalorisation du point d'indice, les amène presque toujours au-dessus de la progression de l'indice Insee. Le blocage au dernier échelon du grade touche de plus en plus de fonctionnaires et dure plus longtemps du fait de l'allongement de la période d'activité imposée par l'augmentation de la durée de cotisation pour les pensions.

Elle inclut les fonctionnaires et les contractuels. A la demande de la CGT , elle va s'étendre jusqu'à hors échelle B. Elle s'applique donc aux personnels des EPST, des AGT aux I R et des CR2 aux DR2.

Pour la calculer, il va s'agir de comparer l'évolution du salaire indiciaire de l'agent avec l'évolution de l'indice des prix entre 2003 et 2007 en moyenne annuelle (6,3%). La mesure s'appliquera aussi pour les agents qui rempliront les conditions entre 2009 et 2011. La GIPA serait reconduite en 2012 pour une nouvelle période de 4 ans. L'UGFF-CGT a mis en place un logiciel accessible pour le calcul de votre GIPA sur le site.

Rémunération et pouvoir d'achat dans la Fonction Publique - Eléments statistiques de référence

Action 15 mai 2008 : Tous ensemble pour améliorer et défendre le service public.

Appel des organisations syndicales de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Personnels et étudiants, tous dans l'action avec l'ensemble des fonctionnaires

Appel des 4 organisations syndicales de l'INRA : Tous en grève le 15 mai 2008, place à la mobilisation pour défendre la Fonction Publique

Ferc : Communiqué de presse du 5 mai 2008

La multiplication des mesures prises, sans débat public, par le gouvernement, modifie en profondeur notre société.
Tous les secteurs publics connaissent des restructurations et des menaces sur leurs missions publiques. L'intérêt général est sacrifié face aux intérêts particuliers.
Des dizaines de milliers d'emplois supprimés chaque année Suppression ou privatisation de certaines missions Développement de la flexibilité et de la précarité chez les personnels Fermeture des structures de proximité
Les services essentiels dus à la population ne sont plus garantis Inégalité de traitement selon les régions Inégalité de traitement selon les ressources financières
Nos secteurs de l'Education, de la Formation, de la Recherche et de la Culture sont particulièrement touchés.
C'est l'avenir des jeunes qui se trouve hypothéqué.
Vouloir tout réduire au modèle de l'entreprise privée, à ses pratiques managériales et à ses valeurs ne peut aboutir qu'à priver pour longtemps la population des services publics et collectifs destinés à lui assurer de bonnes conditions d'existence.
Sans eux, c'est la compétition et le non droit qui risquent fort de gouverner notre quotidien.
- Pour d'autres choix budgétaires qui fassent de l'Education nationale une priorité,
- Pour une programmation pluriannuelle de recrutement de fonctionnaires permettant de faire face aux départs en retraite et de répondre aux besoins du système éducatif,
- Pour la résorption de la précarité par la titularisation,
- Pour le rattrapage du pouvoir d'achat et la progression des salaires,
- Pour le maintien et le développement des niveaux des pensions et des retraites,
- Pour un service public dynamique, démocratique et assurant une véritable égalité.
La FERC CGT appelle ses organisations, ses militants et l'ensemble des personnels à faire du 15 mai une journée de grève et d'action massive pour préserver une Fonction publique au service de la population. La FERC CGT appelle à s'inscrire dans la continuité des étapes revendicatives, notamment le 22 mai pour les retraites, les salaires et l'emploi.

Ferc : défendre l'emploi public et ses missions

REFORME DE L'ETAT - RGPP

La RGPP à l'INRA et dans les organismes de recherche :

*** Conseil d'Administration de l'INRA, à Rennes, le 24 juin 2011

- Communiqué de presse des 4 organisations syndicales de l'INRA à l'issue du CA (24 juin 2011)

- Déclaration de la CGT aux administrateurs (24 juin 2011)

- Lettre ouverte des 4 organisations syndicales de l'INRA aux administrateurs (24 juin 2011)

*** Communiqué de presse des OS de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (21 juin 2011)

Mardi 21 juin, 10274 pétitions exprimant le refus de la Révision Générale des Politiques Publiques ont été remises au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Une délégation des organisations syndicales présentes lors du rassemblement devant le ministère a été reçue (SNTRS-CGT, CGT-INRA, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SGEN-CFDT Recherche EPST, SUD-Recherche-EPST, SNPREES-FO). Les organisations syndicales ont rappelé les revendications de la pétition.... lire la suite

*** Lettre ouverte de la CGT aux Directeurs d'Unités de l'INRA (15 juin 2011)

CTP INRA du 6 juin 2011 : Rgpp à l'INRA : la DG plus isolée que jamais : communiqué CGT-SUD

CTP INRA du 1er juin 2011 : Sous la pression des personnels, la DG reporte encore le CTP : communiqué CGT-SUD

CTP INRA du 26 mai 2011

Communiqué des organisations syndicales CGT - CFTC et SUD de l'INRA à l'entrée du CTP du 26 mai 2011

La Direction Générale a maintenu à l'ordre du jour du CTP son projet de schéma directeur sur les fonctions « support » à l'INRA.

Elles invitent les personnels à constituer des délégations de centres pour venir le 1er Juin au CTP à Paris exiger de la Direction Générale le retrait de ce projet en apportant les signatures de la pétition intersyndicale.

Communiqué des organisations syndicales de l'INRA du 23 mai 2011

Projet de schéma directeur INRA sur les fonctions « support » :
entre copier/coller de l'audit et poursuite des restructurations
RESISTONS À L'APPLICATION DE LA RGPP A L'INRA

La DG a communiqué aux organisations syndicales son schéma directeur pour l'optimisation des fonctions « support » à l'INRA : ce texte ne doit pas pouvoir être adopté par le CTP.

Diaporama réalisé par le SNTRS-CGT sur la RGPP dans les EPST

NON A LA RGPP DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET LA RECHERCHE
Les organisations soussignées vous appellent à signer massivement la pétition

CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNETAP, SNEP), SGEN CFDT Recherche EPST, SNPREES-FO, UNSA (Sup'Recherche, SNPTES,A &I), Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Sud Etudiant), CFTC INRA et Recherche, UNEF, SLR, SLU

Non à la RGPP, arme de destruction massive du service public ! Aucune prise en compte des recommandations de l'audit INRA !

Trop de postes, trop de services, amputer, fusionner, mutualiser, externaliser  : voilà les maîtres-mots de la Révision Générale des Politiques Publiques, plus connue sous le nom de RGPP . Vous avez déjà pu voir ses ravages en allant à l'hôpital, en emmenant vos enfants à l'école ou en tentant de rouler sur des routes non déneigées. Avec le prétexte de réduire le déficit public, le gouvernement supprime chaque année près de 40 000 postes de fonctionnaires partant en retraite alors que se multiplie le transfert de missions publiques au privé au travers des « partenariats public-privé ». Cette politique profite à quelques grandes entreprises et aux seuls contribuables les plus fortunés, pour qui des avantages fiscaux sans cesse renouvelés compensent la dégradation des services publics.
(communiqué CGT-INRA - 2 mai 2011)

Les Syndicats des organismes de recherche s’organisent pour combattre la RGPP (communiqué intersyndical - 21 avril 2011)

Les organisations syndicales des organismes de recherche, sous signées, se sont réunies le jeudi 21 avril 2011 pour organiser la résistance à la nouvelle étape de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) initiée par des Audits dans les organismes de recherche. Cette phase de la RGPP aura des conséquences sérieuses sur tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Le 5ème conseil de Modernisation des Politiques Publiques (9 mars 2011) - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

CA du 7 avril 2011 : Non à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), Non aux audits
à l'INRA comme dans l'ensemble des établissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche

CTP du 11 mars 2011 : Les fonctions support de l'INRA auditées : consulter le rapport d'audit !
voir l'analyse qu'en fait la Cgt-Inra

" Le CTP conteste la méthode et rejette les recommandations du rapport d'audit des fonctions support de l'INRA réalisé par l'IGAENR. Il demande à la DG de ne pas en reprendre les recommandations. "

Réforme de l'État : Restriction générale des politiques publiques "RGPP" site UGFF (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires)

Le service public est notre richesse : mobilisons nous !

Un appel contre la RGPP et pour une autre Fonction Publique a été rendu public le 15 avril 2008, à l'occasion d'une conférence de presse.

Plusieurs des premiers signataires étaient présents, soit une soixantaine de syndicalistes, militants, responsables politiques de gauche et chercheurs parmi lesquels Gérard Aschieri, secrétaire général de la FSU, Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l'homme, Bernard Derosier, député PS du Nord, Anicet Le Pors, ancien ministre de la Fonction publique, et Patrick Pelloux, président de l'Amuf (Association des médecins hospitaliers urgentistes de France).

Cet appel est immédiatement signable en ligne à l'adresse suivante : http://service-public-notre-richesse.fr / une version imprimable existe également.

Extraits :

L'intérêt général a besoin de personnels dont la qualification soit reconnue, présents sur tout le territoire et non de salariés interchangeables et corvéables à merci ; de solidarité et non de concurrence ; de stabilité et non de précarité ; de sens des responsabilités et non de docilité ; d'indépendance et non de soumission aux intérêts particuliers. Toutes choses que le statut des fonctionnaires, mis en œuvre depuis la Libération, a contribué à réaliser.

Mais ce n'est pas du tout ce à quoi nous assistons actuellement : de fusion en restructuration, d'externalisation en privatisation et de flexibilité en précarité, une vaste opération de destruction des fondements du Service public et de la Fonction publique s'accélère sous nos yeux. La « Révision générale des politiques publiques » (RGPP) est le plus récent développement de cette campagne dirigée par le gouvernement, encouragée par le patronat et menée par des cabinets privés. Elle s'attaque frontalement à l'ensemble de la Fonction publique d'État, Territoriale et Hospitalière. Comme déjà dans d'autres secteurs (Poste, EDF, télécommunications, transports…), cela signifie la détérioration organisée des services rendus au public, ouvrant la voie à la privatisation des activités les plus profitables, à la disparition de nombreuses autres.

Contrairement à ce qu'il prétend, le Président de la République n'a reçu aucun mandat pour remettre en cause ces acquis essentiels. Avec son gouvernement, il considère l'action publique comme une dépense, jamais comme une source de richesse. Creusant les déficits par sa politique fiscale, il veut réduire au maximum les dépenses d'intérêt général dans les secteurs de la famille, du logement, de la santé, de la solidarité, de l'emploi formation. Il refuse de répondre par des créations d'emploi à la situation critique de l'hôpital public. Il programme de nouvelles coupes claires dans les effectifs de fonctionnaires de l'Etat (160 000 suppressions en quatre ans). Il décharge l'État de nombreuses missions en les renvoyant vers les collectivités territoriales sans pour autant leur donner les moyens de développer de vrais services publics locaux et démocratiques, programmant le corsetage de l'emploi public territorial.
...
Nous ne l'acceptons pas !
Nous lançons un appel à une vaste mobilisation citoyenne pour mettre un terme à cette politique destructrice.

...
Contre la RGPP, rassemblons-nous autour des valeurs de solidarité, de justice et d'efficacité économique et sociale de tous les services publics.

RGPP ? Engageons tout de suite la lutte contre le sabordage du service public ! Tract FERC - 14 avril 2008

Alerte : Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) Document FERC - 14 avril 2008
Objectif : réduction des moyens du service public à coup de restructurations
Un outil de choix : la fin de la garantie d'emploi des fonctionnaires et des garanties d'indépendance et de neutralité du service public.

 

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Dernière mise à jour :
24 juin 2011
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