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Notes de service importantes

TITRE
DATE
NOTE DE SERVICE
Exercice du droit syndical 11 avril 1983 1983-36
Règlement intérieur national portant aménagement et réduction du temps de travail à l'INRA 23 octobre 2001 2001-78
Décision relative aux sujétions, contraintes particulières de travail et astreintes 25 janvier 2002 2002-15
Charte relative aux modalités d’utilisation du réseau administratif
par les organisations syndicales de l’INRA
15 avril 2003 2003-36
Modification de la décision relative aux sujétions, contraintes particulières de travail
et astreintes
(modifie et complète la NS 2002-15)
22 juillet 2003 2003-63
Modifications du règlement intérieur national portant aménagement
et réduction du temps de travail à l’INRA
(modifie et complète la NS 2001-78)
22 juillet 2003 2003-64
La politique de mobilité des ITA 23 septembre 2003 2003-75
Entretien individuel d’évaluation des Ingénieurs - Techniciens - Administratifs 07 novembre 2003 2003-88
L'évaluation des ingénieurs 07 novembre 2003 2003-89
Recrutement et suivi des personnes handicapées à l'INRA 22 décembre 2003 2003-108

Compte Epargne Temps (CET)

09 mars 2004
18 décembre 2009

2004-22
2009-68

Mise en place de la fonction de conseil en orientation professionnelle à l’INRA 05 mais 2004 2004-29
L’apprentissage à l’INRA 02 juin 2004 2004-34
Charte utilisateur pour l'usage des ressources informatiques de l'INRA 08 avril 2005 2005-22
Composition des commissions administratives paritaires nationales des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs et des CAP des personnels scientifiques de l'INRA 15 octobre 2007 2007-62
Gestion des souhaits de mobilité des ITA au titre de 2007 et 2008 31 mai 2006 2006-28
Modifications du règlement intérieur national portant aménagement et réduction du temps du travail à l'INRA (modifie la NS 01-78 du 23 octobre 2001) 23 juin 2005 2005-38
Travail à temps partiel des fonctionnaires et agents non titulaires (abroge la NS 95-60) 12 septembre 2005 2005-52
L'accueil des stagiaires à l'INRA
(Abroge et remplace la note de service n°2007-04 du 11 janvier 2007)
21 mai 2010 2010-46
Prise en charge partielle des frais de transports domicile/travail hors Ile de France 27 décembre 2007 2007-80

Congés payés et RTT
Textes de référence  : •  Décret 84.972 du 26 octobre 1984 •  Notes de services relatives à la gestion des congés annuels et à l'ARTT n°1997-07, n°2003-64 •  Note de service 2006-12 relative à la journée de solidarité •  Note de service 2004-22 relative au compte épargne temps

  Note
Congés annuels des fonctionnaires et agents publics de l'INRA 8 décembre 2009 2009-64
Attribution des aides à l'installation destinées aux personnels civils de l'Etat 8 avril 2010 2010-33
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics de l'Inra 25 septembre 2012 2012-67
Décrets
TITRE DATE DECRET

Fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifique et technologiques (E.P.S.T.)

30 décembre 1983
modifié par le décret 2002-136
du 1er février 2002
83-1260
Décret modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques 1er février 2002 2002-136

L'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 procède à la suppression de toutes les limites d'âge pour l'accès aux différents statuts de la Fonction Publique.

Le communiqué et les revendications de la CGT-INRA (octobre 2005)

2 août 2005 ordonnance n° 2005-901
Le décret n°2005-1012 du 22 août 2005 met fin aux dispositions spécifiques aux personnels des EPST concernant l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par concours des ITA : le texte désormais en vigueur est le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat 22 août 2005

décret n°2005-1012

décret n°2003-532

U.G.F.F. : actualité des textes statutaires
Catégories C - B - A
mars 2007 Liste
UGFF : Point sur les procédures de reclassement au sein des corps de la Fonction publique de l'Etat et les nouvelles grilles de rémunération juillet 2007 ici
Logos, lettres-type, plaquette
Logos CGT-INRA et lettres-types (IntraCGT)
Plaquette de présentation de la CGT-INRA
Présentation PowerPoint de la CGT-INRA (IntraCGT)
Divers
Cotisations 2014
Cotisations 2013

Cotisations 2012

Salaires mensuels 2014
Salaires mensuels 2012
Salaires mensuels 2011

Salaires mensuels 2010

Salaires mensuels 2009

Salaires mensuels 2008
Salaires mensuels 2007
Primes de recherche (chercheurs) et de participation à la recherche (ITA) 2012
Primes de recherche (chercheurs) et de participation à la recherche (ITA) 2011

Fiches zig-zag

Les fiches zig-zag sont réalisées par l'UGFF-CGT (Union Générale des Fédérations de Fonctionnaires) et sont diffusées dans la revue Fonction Publique. http://www.ugff.cgt.fr/

Ces fiches reprennent des dispositions qui s'adressent à l'ensemble des agents de la Fonction Publique. L'INRA bénéficiant d'un statut particulier, il se peut que certaines dispositions présentées dans ces fiches ne soient pas exactement concordantes avec le règlement appliqué à l'INRA.

TITRE DATE FONCTION PUBLIQUE
Elections : règle de calcul

sept-octobre 2001

n°94a
Le stage avant titularisation sept-octobre 2001 n°94
Le dossier individuel du fonctionnaire nov-décembre 2001 n°95
Le congé de maternité
janv-février 2002 n°96
Le congé d'adoption
Le congé de paternité
mars 2002 n°97
Le congé parental avril 2002 n°98
Le congé de présence parentale
juin 2002 n°99
Le temps partiel
octobre 2002 n°100
Droits des agents non-titulaires septembre 2003 n°103
La retenue sur rémunération pour fait de grève
nov-déc 2003 n°105

La discipline : les fautes

janvier 2004 n°106
La discipline : les sanctions
avril 2004 n°107
La discipline : les garanties du fonctionnaires
juin 2004 n°108
La discipline : les suites de la sanction
juillet-août 2004 n°109
La retraite et les pères de famille
Les conséquences de la réforme pour les pères d'enfants nés avant le 01/01/04
septembre 2004 n°110
Les différents types de référés administratifs d'urgence
novembre 2004 n°112

Les pensions de réversion
La loi du 21 août 2003 de réforme des retraites a modifié les conditions d'attribution des pensions de réversion, aussi bien dans le régime général que dans celui du code des pensions. La mobilisation a contraint le gouvernement à revoir sa copie.

décembre 2004 n°113

Les autorisations spéciales d'absence (A.S.A)
Ce sont des jours d'absence accordés exceptionnellement aux agents publics pour certaines occasions limitativement énoncées. Ces jours d'absence ne sont pas pris en compte dans le calcul des congés annuels.
Tout agent, qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, peut demander une A.S.A dont les conditions d'octroi varient selon le type d'autorisation demandée.

janvier 2005 n°114
Le congé de longue maladie
février 2005 n°115
Le congé de longue durée et le mi-temps thérapeutique
mars 2005 n°116
La médecine de prévention
avril 2005 n°117
Les positions statutaires
- la position d'activité
- le détachement
mai 2005 n°118
Les positions statutaires
- la mise à disposition
juin 2005 n°119
Les positions statutaires
- la position hors cadres
- la disponibilité
juillet-août 2005 n°120
Le congé de formation professionnelle septembre 2005 n°121
Le congé de formation syndicale octobre 2005 n°122
La réforme de la catégorie C décembre 2005 n°124
Le harcèlement moral au travail janvier 2006 n°125
La saisie sur rémunération : Cf n°154-155 mars 2006 n°127
Le travail à temps partiel avril 2006 n°128
Le droit de retrait en cas de danger grave et imminent juin 2006 n°130
Période supplémentaire du congé de maternité des mères d'enfants prématurés hospitalisés juillet-août 2006 n°131
Congés de représentation dans la Fonction Publique juillet-août 2006 n°131
Personnes handicapées dans la Fonction Publique septembre 2006 n°132
Le recrutement dans la Fonction Publique (1) octobre 2006 n°133
Le recrutement dans la Fonction Publique (2) novembre-décembre 2006 n°134/135
Les droits des agents d'Outre-Mer janvier 2007 n°136
Le chèque transport février 2007 n°137
Régimes des protection sociale des fonctionnaires mars 2007 n°138
Le cumul d'activités : Cf. n°161 mai-juin 2007 n°140/141
Les pensions de reversion juillet-août 2007 n°142-143
Les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours octobre 2007 n°145
La mise à disposition novembre 2007 n°146
Jurisprudence :
Refus de titularisation en fin de stage pour insuffisance professionnelle
Bonification pour enfant des femmes fonctionnaires ayant accouché pendant leurs études : le
problème de la date de recrutement
décembre 2007 n°147
Arrêt de travail pour maladie - les heures de sortie autorisées janvier 2008 n°148
La formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires février, mars & mai 2008 n°149-150-152
Le recrutement et l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique juin 2008 n°153
La saisie sur rémunération juillet - août 2008 n°154-155
L'agent devenu inapte septembre 2008 n°156
Les autorisations spéciales d'absence décembre 2008 - janvier 2009 n°159-160

Le cumul d’activités

février 2009 n°161
Le cumul emploi - retraite
Le cumul de plusieurs pensions
mars 2009 n°162
Le droit de grève avril 2009 n°163
Le service minimum en cas de grève mai 2009 n°164
La représentation des personnels : le CHSCT septembre 2011 n°191
La représentation des personnels : les CAP octobre 2011 n°192
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Dernière mise à jour :
27 février 2014