Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du corps des AT au sein de chaque Commission Administrative Paritaire Locale des AT ?

Le nombre de représentants du personnel est déterminé par grade, en fonction de son effectif budgétaire de la manière suivante (note de service 1998-65) :

• moins de 20 : un titulaire et un suppléant
• entre 20 et 999 : deux titulaires et deux suppléants
• entre 1.000 et 4.999 : trois titulaires et trois suppléants
• plus de 5.000 : quatre titulaires et quatre suppléants
• Si l'effectif d'un corps à grade unique est supérieur à 1.000 : quatre titulaires et quatre suppléants.

En 2007, (note de service 2007-73), les grades du corps des AT sont représentés comme suit :

ATP1 (ex AJTP) : deux titulaires et deux suppléants
ATP2 (ex AJT) : deux titulaires et deux suppléants
AT1 (ex AGTP) : un titulaire et un suppléant
AT2 (ex AGT) : un titulaire et un suppléant

Si un des trois premiers grades est représenté par moins de vingt agents fonctionnaires dans le ressort territorial de la CAPL  : un titulaire et un suppléant

Si un grade ne contient qu'un seul fonctionnaire, le grade n'est pas représenté.

 

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