Quels critères un agent doit il remplir pour être électeur en Commission Administrative Paritaire Locale des AT ?

Pour être électeur, un agent doit appartenir au corps des AT, fonctionnaire titulaire en activité (y compris temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée), ou en congé parental ou de présence parentale, ou en détachement.

Ne sont pas électeurs : les AT fonctionnaires stagiaires, hors cadre, en disponibilité, ou en congé de fin d'activité.

Les agents sont électeurs à la CAPL des AT dont dépend leur centre d'affectation.

 

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