Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du personnel au sein de chaque CAPN ou CAPL ?

Le nombre de représentants du personnel est déterminé par grade, en fonction de son effectif budgétaire de la manière suivante (note de service 1998-65) :

• moins de 20 : un titulaire et un suppléant
• entre 20 et 999 : deux titulaires et deux suppléants
• entre 1.000 et 4.999 : trois titulaires et trois suppléants
• plus de 5.000 : quatre titulaires et quatre suppléants
• Si l'effectif d'un corps à grade unique est supérieur à 1.000 : quatre titulaires et quatre suppléants.

En 2007, (note de service 2007-72), tous les grades sont représentés par deux titulaires et deux suppléants, sauf :

• les TRN et les ATP2 (ex AJT) qui ont trois titulaires et tois suppléants
• les AT2 (ex AGT) qui n'ont qu'un titulaire et un suppléant.

 

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