Quels critères un agent doit-il remplir pour être électeur à l'une des Commissions Administratives Paritaires Nationales ?
Pour être électeur, un agent doit appartenir à l'un des sept corps de fonctionnaires de l'INRA, titulaire en activité (y compris temps partiel, congé de longue maladie, congé de longue durée), ou en congé parental ou de présence parentale, ou en détachement.
Ne sont pas électeurs, les fonctionnaires stagiaires, hors cadre, en disponibilité, ou en congé de fin d'activité
Les agents d'un corps donné est électeur à la CAPN correspondant à leur corps.