Comment s'opère le dépouillement ?

Pour les CAPL, au siège de la CAPL et pour les CAPN au bureau de vote central au siège de l'INRA.

Dans les deux cas, la procédure est identique, nous invitons nos délégués de liste à être vigilants et à veiller à son strict respect de manière à éviter quelque contestation que ce soit.

1. Décompte de votants par CAPL ou par CAPN ; ne sont pas comptabilisées les enveloppes T parvenues après l'heure de clôture du scrutin, les enveloppes nominatives non signées ou sur lesquelles le nom est illisible, les enveloppes de votes multiples.
   
   
2. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits, le dépouillement s'arrête et un second tour de scrutin est organisé.
   
   
3. Si le nombre de votants est supérieur à la moitié des inscrits, les votes sont dépouillés.
   
   
4. Sont déterminés, le nombre de suffrages exprimés ainsi que le nombre de voix recueillies par chaque liste.
   
   
5. Sur ces bases, sont calculés le nombre de sièges obtenus par chaque liste.
   
   
6. Les représentants des listes déterminent la répartition par grade du nombre de sièges obtenus par leur liste.

Ils désignent les représentants titulaires et les représentants suppléants.

 

 

 

 

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