Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL est promu à un grade supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection ?
Lorsqu'un élu en CAPL ou en CAPN est promu à un grade supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection, par exemple de TRNO en TREX ou de IE2 en IE1, l'élu continue de siéger au titre du grade dans lequel il était lors de l'élection, sans aucune modification du fonctionnement de la CAPL ou de la CAPN.