Que se passe t'il lorsqu'un élu en CAPN ou en CAPL est promu à un corps supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection ?

Lorsqu'un élu en CAPL ou en CAPN est promu à un corps supérieur à celui qu'il occupait lors de son élection, par exemple de TREX en AI par changement de corps au choix ou d'AI en IE, l'élu ne peut plus siéger.

• S'il est titulaire, il est remplacé par son suppléant.
  
  
• S'il est suppléant, il est remplacé par le candidat qui le suit sur la liste.
  
  
• S'il n'y a plus personne sur la liste et qu'il reste plus d'une année de mandat, l'administration procède à une élection partielle.
  
  
• S'il n'y a plus personne sur la liste et qu'il reste moins d'une année de mandat, l'administration pourvoit au remplacement pas tirage au sort parmi les agents du grade concerné.
  Elle demande l'accord de l'agent tiré au sort, s'il refuse, l'administration poursuit le tirage au sort.
  
  
• Si aucun agent n'accepte, le siège est occupé par un représentant de l'administration

 

 

 

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