Comment sont pourvus les sièges correspondant à un grade pour lequel aucune liste n'a présenté de candidat ?
Si aucune liste n'a présenté de candidats dans un grade donné, l'administration procède au remplacement pas tirage au sort parmi les agents du grade concerné.
Elle demande l'accord de l'agent tiré au sort, s'il refuse, l'administration poursuit le tirage au sort.
Si aucun agent n'accepte, le siège est occupé par un représentant de l'administration.