Quelles sont les règles utilisées pour reclasser un collègue promu dans un grade supérieur au sein du même corps ?
Hormis pour les avancements de grade AT2-AT1 et AT1-ATP2, les collègues promus par avancement de grade au grade immédiatement supérieur ou au grade supérieur du corps, sont reclassés suivant les règles suivantes :
Règle 1 : Les collègues sont classés à l'échelon comportant un indice (le statut dit un traitement) égal, ou à défaut, immédiatement supérieur à l'indice (au traitement) dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade.
Règle 2 : Les collègues conservent dans leur nouvel échelon, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon, lorsque le bénéfice indiciaire induit par la promotion est inférieur à ce qu'ils auraient obtenu à la suite d'un avancement d'échelon dans leur ancien grade.
Si le bénéfice indiciaire est supérieur, ils ne conservent pas cette ancienneté.
Règle 3 : Lorsque les collègues sont promus alors qu'ils occupaient l'échelon terminal de leur ancien grade, ils conservent dans leur nouvel échelon l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon, lorsque le bénéfice indiciaire induit par la promotion est inférieur à celui qu'ils avaient obtenu lors de l'avancement de l'avant dernier échelon à l'échelon terminal de leur ancien grade.
Si le bénéfice indiciaire est supérieur, ils ne conservent pas cette ancienneté
Règle 4 : L'ancienneté acquise dans l'ancien échelon est conservée dans le nouvel échelon, elle l'est dans la limite de l'ancienneté exigée pour un avancement, dans leur nouveau grade, de leur nouvel échelon à l'échelon suivant.
Pour en savoir plus, reportez vous aux cahiers « Caractéristiques des corps »
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