Sur quelles bases est déterminé le nombre de représentants du corps des TR au sein de chaque Commission Administrative Paritaire Locale des TR ?
Le nombre de représentants du personnel est déterminé par grade, en fonction de son effectif budgétaire de la manière suivante (note de service 1998-65) :
- moins de 20 : un titulaire et un suppléant
- entre 20 et 999 : deux titulaires et deux suppléants
- entre 1.000 et 4.999 : trois titulaires et trois suppléants
- plus de 5.000 : quatre titulaires et quatre suppléants
- Si l'effectif d'un corps à grade unique est supérieur à 1.000 : quatre titulaires et quatre suppléants.
En 2007, (note de service 2007-73), les grades du corps des TR sont représentés par deux titulaires et deux suppléants.
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