message CGT-INRA du 14 janvier 2010


Collègue non-titulaire, dans votre intérêt et celui, de celles et ceux qui sont en situation de précarité
	VOTEZ pour la Fédération CGT de l'Éducation, la Recherche et la Culture
au CTP MESR avant le 19 janvier 2010

Si vous n'avez pas encore voté pour renouveler vos représentants au Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (CTP MESR), ce message vous concerne. En effet, il est encore temps de voter.

Quel est le rôle du Comité Technique Paritaire du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ? C'est une instance équivalente au Comité Technique Paritaire de l'INRA. Cette instance délibère, entre autres, des questions relatives à la politique de la recherche, à l'organisation et au fonctionnement des établissements (dont l'INRA), de l'évolution des méthodes de travail, des problèmes d'hygiène et de sécurité. Quelles catégories de personnel sont concernées par cette consultation ? La circulaire du 24 juillet 2009 précise que les électeurs sont les agents non-titulaires de droit public (CDD, MOO, thésards, PACTE, Marie Curie, …) dont le contrat de travail est en cours d'exécution le 19 janvier 2010, tandis que les fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ne le sont pas électeurs, car la représentativité parmi les fonctionnaires est établie sur les résultats des élections aux Commissions Paritaires Nationales des différents corps. De combien de personnes est composé le CTPMESR ? Il est composé de trente personnes : quinze représentent l'administration et quinze représentent le personnel. Comment sont désignés les représentants des personnels ? Seules les organisations syndicales représentatives des fonctionnaires de l'Etat peuvent présenter leur candidature au premier tour. Le nombre de sièges est attribué en fonction de leur représentativité parmi les fonctionnaires et du nombre de voix obtenues par chaque organisation à cette élection. Chaque organisation désigne ses représentants titulaires et suppléants. Quelles sont les listes sur sigle en présence ? Au premier tour, sont présentes, selon l'ordre du tirage au sort du 14 décembre 2009 : UNSA EDUCATION, SGEN-CFDT, AUTONOME SUP FNSAESR-CSEN, FONCTIONS PUBLIQUES CGC, FERC CGT, SNPREES-FO, FSU. Comment se répartissent les sièges à la suite de la précédente élection ? La CFDT et la FSU occupaient quatre sièges, l'UNSA et la CGT trois sièges et FO un siège. Un militant de la CGT-INRA occupait un des trois sièges de la FERC-CGT .

Vous êtes opposé(e) :
• à la politique résolue de démantèlement des services publics de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement, • à la réduction continue du nombre de fonctionnaires d'Etat, • au dénigrement systématique des réalisations des services publics, • à la multiplication et à l'empilement des organismes comme l'ANR et l'AERES, des pôles de compétitivité, des PRES et RTRA, et enfin des EPCS comme le consortium AGREENIUM, • au non-remplacement intégral des fonctionnaires partant en retraite, • au recrutement de plus en plus important d'agents non-titulaires sur des contrats de durée de plus en plus limitée, donc en situation d'insécurité, • à la sacralisation de l'évaluation et de la méritocratie afin de promouvoir la concurrence à tous les niveaux, • à l'individualisation des rémunérations : salaires et primes.
Vous êtes favorable :
• à l'arrêt des externalisations et des privatisations des tâches et des fonctions, • à la résorption de l'emploi précaire à l'INRA et à l'ouverture de concours pour des emplois de titulaires correspondants, • au remplacement de tous les départs en retraite par des emplois titulaires, aucune suppression de poste, • à un déroulement de carrière pour les personnels précaires de longue durée, • au recensement et à la titularisation de tous les personnels précaires occupant des emplois permanents impliquant un plan d'intégration de ces personnels sur les statuts en vigueur, • à la mise en place de véritables instances de recours ayant les mêmes prérogatives que les CAP de titulaires, • à l'accès des personnels précaires à la formation permanente dans les mêmes conditions que les personnels titulaires, • à l'indemnité de précarité équivalente à celle existante dans le privé (6% du salaire), • à la prise en compte de l'intégralité de la durée des contrats précaires lors du recrutement dans la Fonction Publique et pour l'accès aux concours internes, • à l'alignement des salaires des contractuels sur ceux des titulaires, • à la progression des salaires alignée sur celle du revenu d'un titulaire du grade correspondant au niveau de recrutement (même durée que celle des échelons, même progression que celle des indices), pour tenir compte de l'accroissement de la qualification, • au retrait du dernier alinéa : « L'institut National de la Recherche Agronomique se réserve le droit de procéder au changement d'affectation de l'intéressé(e) au cas où l'intérêt du service exigerait cette mutation » de l'article 2 du contrat de travail type.

Oui ? Alors la CGT-INRA vous appelle à voter pour la FERC-CGT ! *Nous défendrons ainsi ensemble un véritable service public, démocratique et socialement efficace*

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