Précarité à l'INRA : 1800 non titulaires /10 postes « Sauvadet »,
les chiffres parlent d'eux-mêmes !
Une seule solution : un vrai plan de titularisation !
Déclaration liminaire CGT-Inra à la CCPNT du 20 septembre 2013
L'éditorial de François Houllier dans le dernier numéro d'Inra en bref daté du 17/09/2013 commence ainsi : « améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels de l'Institut et favoriser leur accès à des postes de titulaire sont deux objectifs majeurs de la politique RH […] la campagne qui s'ouvre dès à présent en application de la loi dite « Sauvadet » témoigne de notre engagement dans ce dossier ».
Passons sur le « dès à présent » qui relève probablement de l'ironie au second degré, et considérons l'ampleur de ce « témoignage d'engagement » : environ 1800 ETP annuels accomplis par des non titulaires en 2012 (non compris les stagiaires et autres volontaires civils, semble-t-il) pour… 10 postes proposés ! Encore ces 10 postes ont-ils été prélevés sur le quota global des postes arbitrés pour le recrutement, ce sont donc des postes qui n'ont pas été proposés au concours. On peut aussi s'interroger sur la nature et la localisation des postes proposés : correspondent-ils à des centres, des unités où le recours aux CDD est particulièrement prégnant, ou plutôt aux orientations stratégiques de la Direction ? (suite)
Attention ! Un groupe de précaires manipulé peut cacher
une assemblée de mandarins mal intentionnés (27 février 2013)
Une pétition émanant « d'un groupe de précaires » de Montpellier et de Paris, d'ailleurs désavouée par les Collectifs de précaires, circule actuellement dans les milieux de la recherche et notamment à l'INRA.
La CGT-INRA met en garde contre ce type de "pétition" qui, sous prétexte de défendre l'emploi des personnels précaires, prône en fait une précarité encore plus grande, avec notamment la possibilité de prolonger la durée des CDD au-delà de 6 ans sans titularisation ni CDIsation ou la création de « CDI de mission » ! Derrière des personnels en CDD qui veulent légitimement continuer de travailler , il y a une manœuvre de certains directeurs d'unités, notamment des sciences de la vie, qui veulent en réalité continuer de recruter à volonté des CDD corvéables à vie ! (suite)
Titulaires et non titulaires, refusez le bradage de vos intérêts
Déclaration des syndicats CGT, FSU et FO avant le CT ministériel du 6 novembre 2012 consacré à l'examen du décret « non titulaires » - 6 novembre 2012
Après avoir refusé toute négociation avec les organisations syndicales depuis le mois de juillet, le ministère a convoqué le Comité technique ministériel le 6 novembre 2012. L'ordre du jour de celui-ci porte notamment sur l'examen d' un projet de décret relatif à la fois à l'ouverture des recrutements réservés de non titulaires dans les corps de fonctionnaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et aux CHSCT. Le mélange des thèmes montre comment le ministère considère ceux-ci !
Ce comité fait suite à celui du 5 juillet, suspendu à la demande des organisations syndicales FSU, FO, CGT, UNSA pour permettre que se tienne une négociation sur ce texte et sur les revendications des syndicats. Malgré l'engagement pris par le Directeur de Cabinet de la Ministre, malgré les courriers du 3 septembre et du 8 octobre des organisations FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) - CGT (SNTRS, FERC'Sup, CGT INRA), Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST), Sup'Recherche UNSA, SNPREES-FO, CFTC INRA, SLR, SLU, ces négociations n'ont pas ouvertes. (suite).
PERSONNELS PRECAIRES
la mobilisation a commencé, amplifions la !
A Montpellier, 400 à 500 personnes ont manifesté, à l'appel du comité des précaires de Montpellier et des organisations syndicales CGT et FSU, le jeudi 4 octobre en direction de la préfecture, dans un cortège rassemblant précaires et titulaires dont de nombreux INRA. Une délégation a été reçue par le préfet… Lire la suite du compte-rendu fait par le comité des précaires de Montpellier.
A Toulouse, plus de 50 précaires INRA ont organisé le même jour un pique-nique sur le Centre, au cours duquel ils ont décidé de constituer un comité des précaires et de s'adresser au Comité Technique de l'INRA se réunissant le lendemain. Cette adresse a été lue par la délégation CGT-INRA au Comité Technique… Voir la déclaration du comité des précaires de Toulouse
La mobilisation était très forte aussi à Bordeaux, Sophia/Nice, Grenoble, Rennes entre autres…
Document CGT-Inra du 11 octobre 2012
Courrier à l'attention de la ministre Geneviève Fiorazo
des syndicats et organisations de l'enseignement supérieur et de la recherche (8 octobre 2012)
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) - CGT (SNTRS, FERC’Sup, CGT INRA),
Solidaires (Sud Education, Sud Recherche EPST),
Sup’Recherche UNSA, SNPREES-FO,
CFTC INRA, SLR, SLU
Madame la Ministre,
Nous vous avions alertée par courrier intersyndical le 3 septembre 2012 sur la situation alarmante des agents non
titulaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche non renouvelés dans leur emploi et sur les conséquences
graves qui pouvaient en résulter pour la résorption de la précarité, notamment quant aux conditions d'application de la
loi Sauvadet. Dans ce courrier, nous vous demandions un rendez-vous en urgence afin de trouver les solutions qui
permettent au plus vite de mettre fin au non-renouvellement systématique des contrats des personnels non-titulaires
éligibles à la titularisation ou à la CDIsation. Aucune réponse n’est parvenue aux organisations signataires, aucun
signal audible émanant du ministère n’a été émis en direction des établissements afin de faire cesser ces pratiques.
Par contre, les non renouvellements – ce qui dans la situation actuelle signifie chômage - se poursuivent plus
intensément que jamais, excluant massivement de l’emploi public des personnels non-titulaires, y compris ceux
éligibles au dispositif spécifique de titularisation. En plus, le vivier de non titulaires continue à grandir du fait de la
montée en puissance des appels d’offres des Investissements d’Avenir.
La situation subie par ces personnels est inacceptable. Compte-tenu de l’urgence, le silence affiché par votre
ministère est incompréhensible. Il ne saurait se réfugier derrière la tenue des Assises pour refuser de rencontrer les
organisations syndicales et d’entendre les revendications urgentes des personnels.
De plus, comme vous le savez, les organisations signataires estiment que la loi Sauvadet est insuffisante pour
résorber la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche, alors que ce secteur ministériel est au premier
rang des employeurs de personnels précaires. De nombreuses situations sont exclues (vacataires enseignants, ou
personnels employés par une fondation par exemple) ; les recensements n’ont pas fait l’objet de concertations avec
les organisations syndicales tant au niveau local que national et aucune rectification n’a été envoyée aux
établissements permettant le recensement des enseignants contractuels hors décret 92 (poste vacant second
degré) ; l’application de la circulaire « Fonction Publique » du 26 juillet 2012 en matière de multi-employeurs reste à
faire ; les corps de niveau A+ restent fermés au dispositif de titularisation ; les engagements pris par la DGRH à la
réunion fin juin n'ont pas été tenus… Au plan budgétaire, il y a des hiatus entre masses salariales nécessaires et
plafonds d’emplois ; et ce ne sont pas les mesures annoncées au budget 2013 (suppressions de 2,7 % des emplois à
l’IFSTTAR, blocage de la masse salariale partout) qui vont permettre de remédier à cette situation : elles risquent au
contraire de l’aggraver et de rendre insoluble l’équation « remplacement des départs à la retraite, résorption de la
précarité, financement des laboratoires ».
C’est pourquoi nous réitérons instamment auprès de vous notre demande de rendez-vous dans les délais les plus
courts afin de discuter des conditions de l’application de la loi Sauvadet et au-delà d’ouvrir des négociations entre les
syndicats et le gouvernement afin d’aboutir à la titularisation tous les personnels précaires exerçant des fonctions
pérennes et d’empêcher la reconstitution de ce volant insupportable d’emploi précaire.
Pétition contre la précarité dans la recherche publique
LES PRÉCAIRES SUPAGRO-INRA MONTPELLIER S'ADRESSENT A VOUS (28 septembre 2012)
Cher(e) Collègue,
Suite à l'application de la loi Sauvadet du 12 mars 2012, la situation des agents non-titulaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche est devenue dramatique.
Cette loi, visant au départ à résorber la précarité, est appliquée suivant des critères si restrictifs, qu'elle n'a permis la « CDIsation » que d'une infime partie du personnel contractuel à l'échelle nationale. On évoque les chiffres de 6 CDIsations à l'INRA, 12 à l'INSERM et 42 au CNRS. Depuis l es organismes de recherche accélèrent le dégraissage massif des CDD pour les empêcher d'être éligibles à la loi. Les labos se vident, SILENCIEUSEMENT….
Nous avons créé en Juillet dernier un collectif de précaires travaillant sur le campus SUPAGRO-INRA de Montpellier.
Nous avons lu hier devant le Conseil Scientifique National de l'INRA, la lettre que nous allons très prochainement envoyer à la ministre.
Nous n'avons pas eu de réponses concrètes à nos revendications.
La CGT nous offre la possibilité de diffuser cette lettre dans tous les campus afin de donner de l'ampleur à notre mouvement.
Le collectif des précaires de Montpellier, 13 syndicats, Sauvons la Recherche et un certain nombre de DU l'ont déjà signée.
Nous vous invitons si vous êtes d'accord et en premier lieu si vous êtes DU à nous retourner votre signature à l'adresse mail suivante : precairessupagrompl@gmail.com
Merci
Les Précaires SupAgro-INRA Montpellier
Communiqué de presse des syndicats et organisations de l'enseignement supérieur et de la recherche (29 juin 2012)
Premiers signataires : CGT (SNTRS,CGT-INRA,FERC-SUP), FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB),CFTC-INRA,SNPREES-FO,UNSA(SNPTES,SUP-RECHERCHE), SLU, SLR
Non Titulaires : le gouvernement actuel ne doit pas poursuivre la politique du gouvernement Sarkozy
Lorsque la Direction des Ressources Humaines du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a reçu les syndicats le 26 juin 2012, il est apparu qu'elle se tenait encore aux positions inacceptables du précédent gouvernement pour la stabilisation et la titularisation des personnels non titulaires.
Force est de constater que le ministère accepte le dégraissage massif des CDD en place par les directions des établissements. La circulaire de recensement est inadaptée, ne permettant pas un recensement exhaustif des non titulaires. Le MESR applique de manière restrictive la loi du 12 mars 2012, notamment concernant l'accès à la catégorie A+ ou les contrats à multi employeurs. Le ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche doit donner un signe aux personnels, en rompant avec la politique précédente.
Les syndicats et organisations de l'ESR exigent :
· L'arrêt des non renouvellements des contrats des personnels éligibles à la titularisation et le rétablissement des droits des personnels potentiellement éligibles dont le contrat n'a pas été renouvelé depuis le 31 mars 2011.
· Le renouvellement des contrats de tous les personnels éligibles à la titularisation ainsi que la CDIsation des agents ayant travaillé pendant la durée requise sur le même poste de travail avec plusieurs employeurs (une simple modification de l'article 8 de la loi pourrait être adoptée dans le cadre du collectif budgétaire pour lever l'ambiguïté de cet article de la loi)
· Des processus de titularisation sur les lieux de travail doivent être mis en place pour les agents éligibles de toutes les nationalités et catégories de personnels, y compris les catégories A+ (ingénieurs de recherche, chercheurs, enseignants, enseignants-chercheurs,…) avec autant de postes supplémentaires que d'agents éligibles et, si nécessaire, les créations de corps d'accueil. Cela implique des transferts budgétaires dont les crédits de l'ANR et le relèvement des plafonds d'emplois
· Le renouvellement des contrats de tous les agents non titulaires sur emplois permanents dans les établissements de l'ESR
· L'ouverture rapide de négociations pour un plan de titularisation de tous les personnels exerçant des fonctions pérennes
Un Comité Technique ministériel qui doit traiter de mesures concernant les non titulaires se réunit le 5 Juillet en présence de la ministre.
Les syndicats et associations de l'ESR soussignés appellent les personnels de l'ESR, et en particulier les non titulaires, à s'exprimer pour faire entendre leur exigence de changement
Soyons nombreux devant le ministère, rue Descartes,
le 5 juillet à 9 heures
En région : Envoi de fax et de courriels au ministère ; avec si possible organisation de délégations dans les établissements.
Non aux restrictions à l'application de la loi sur la résorption de la précarité
Pour la titularisation de tous les non titulaires sur des fonctions pérennes
Les syndicats du CNRS, de l'INSERM, de l'INRA et des autres EPST soussignés constatent que la loi Sauvadet, aggravée par la mise en œuvre très restrictive du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et en conséquence par les directions des organismes de recherche est très loin de répondre à leurs exigences maintes fois répétées pour résorber l'emploi précaire.
Communiqué des organisations syndicales des EPST (25 avril 2012)
La loi relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, a été publiée au Journal officiel du 13 mars 2012. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2012 à la quasi-unanimité le projet de loi destiné à réduire la précarité dans la fonction publique, qui devrait déboucher sur 40 à 50.000 titularisations et la transformation des CDD de 100.000 agents en CDI.
Le texte, inscrit en urgence (une seule discussion par chambre), est examiné le 7 février par les députés.
La CGT est intervenue auprès des Ministres de la Fonction Publique (François Sauvadet) et du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (Laurent Wauquiez) pour dénoncer les mesures visant à exclure de nombreux précaires de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, de l'application de la loi de CDIsation et de titularisation.
Circulaire du 12 janvier 2012 : Mise en oeuvre du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels de la fonction publique.
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