LE NOUVEAU STATUT EST ARRIVE ! (message du 31 octobre 2012)
Les dispositions de ce nouveau statut* , fixées par le décret 2012-1161 du 17 octobre 2012 modifiant le décret n°83-1260 entrera en vigueur le 1er novembre 2012. Elles sont quasiment identiques à celles du décret « coquille » 2009-1388 du 11 novembre 2009.
Notre analyse globalement défavorable demeure donc inchangée : ce nouveau statut se traduira pour les TR par un ralentissement des débuts de carrière, la rétrogradation en TRSU de l'embauche des BTS et DUT, etc. (voir les messages ci-dessous).
Nous reviendrons ultérieurement sur le détail des déroulements de carrière au sein de chacun des trois grades du nouveau corps des TR, mais nous tenons à rappeler ici les grandes lignes du processus d'intégration et nos revendications immédiates en matière d'avancement accéléré d'échelon, de modalités de promotion de grade, ainsi que de départ en retraite pour les collègues les plus proches de la limite d'âge.
*Dans la suite du texte, l'ancien statut correspond aux dispositions en cours jusqu'au 31 octobre 2012, le nouveau statut correspond aux dispositions en vigueur à partir du 1 er novembre 2012, les articles dont les numéros sont supérieurs à 101 relèvent du décret 83-1260 modifié.
Les modalités d'intégration des grades de l'ancien statut dans le nouveau sont précisées à l'article 35 du décret 2012-1161 et illustrées dans les tableaux élaborés par le syndicat
L'outil d'aide à la compréhension de l'intégration développé par notre syndicat vous permet de connaître l'échelon d'accueil dans le nouveau grade, son indice majoré et la durée de séjour à ce nouvel échelon compte tenu de l'ancienneté acquise dans l'ancien
Calendrier d'application des nouvelles grilles indiciaires des TR et des AI
Le Comité Technique demande à la Direction Générale de l'INRA, au ministère de l'Enseignement Supérieur Recherche et au ministère de la Fonction Publique de prendre toutes les dispositions pour que l'application du NES (Nouvel Espace Statutaire) aux EPST (corps des TR, et par extension au corps des AI) soit mise en œuvre dans les plus brefs délais.
La date butoir de l'application de cette nouvelle grille était le 31 décembre 2011. Nous demandons son application avec rétroactivité au 1er décembre 2011.
Le retard pris pénalise déjà certains agents en toute fin de carrière. Il est de la responsabilité de l'administration de limiter au maximum ces pénalisations.
MOTION VOTEE A l'UNANIMITE (délégué/es CGT CFDT CFTC et SUD)
Réunion du CT du 21 décembre 2011
Vous êtes TRNO, TRSU ou TREX et vous souhaitez savoir comment vous serez intégrés dans le corps des TR du Nouvel Espace Statutaire, déchargez et utilisez l'outil ci-joint Réforme de la catégorie B : effet au 1er décembre 2011
Les carrières des TR du Nouvel Espace Statutaire moins satisfaisantes que celles des anciens !
- Modalités d'intégration du grade TRNO du corps actuel des TR dans le grade TRNO du nouveau corps des TR du NES
- Modalités d'intégration du grade TRSU du corps actuel des TR dans le grade TRSU du nouveau corps des TR du NES
- Modalités d'intégration du grade TREX du corps actuel des TR dans le grade TREX du nouveau corps des TR du NES
Le projet de décret sur les catégories B est soumis au CTP Ministériel du 25 Octobre. Ce texte inclut un recul important sur les bonifications d'ancienneté (avancements accélérés). Celles-ci passeraient de 6 mois à 3 mois ! Transformation, pour les TR, des avancements accélérés d'échelon de six mois à des réductions d'ancienneté de trois mois :
le Ministère recule partiellement !
Compte-rendu du CTPMESR 25 octobre 2011
Déclaration de la FERC CGT au CTPMESR 25 octobre 2011
Inconscience ou provocation de la part du gouvernement ?
NON à la réduction d'ancienneté de trois mois pour les TR !
OUI aux 6 mois de réduction pour TOUS !
Le projet de décret modifiant le décret 83-1260 qui fixe, entre autres, le statut du corps des Techniciens de la
Recherche prévoit de remplacer les avancements accélérés d'échelon de six mois jusqu'ici attribués aux TR par
des réductions d'ancienneté de trois mois maximum. Le projet prévoit donc d'aligner la procédure appliquée
aux TR sur celle appliquée aux AT.
La CGT-INRA et les personnels concernés, mais aussi les agents des autres
corps et catégories des EPST ont à maintes fois exigé que la procédure
appliquée aux AT soit alignée sur celle des TR et non l'inverse !
En conséquence, les soussignés protestent vigoureusement contre la mise en place de
cette mesure pénalisante qui témoigne du mépris par lequel le gouvernement traite les TR des EPST.
Ils exigent que le gouvernement retire sa mesure, qu'il maintienne les avancements
accélérés d'échelon de six mois dans le corps actuel des TR ainsi que dans le futur corps
de catégorie B et qu'il les étende au corps des AT. Pétition
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